J-019-08 Réforme concernant la justice de paix d'Esch-sur-Alzette - loi du 20 mars 1908, 1900-1908 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Cote:J-019-08
Titre:Réforme concernant la justice de paix d'Esch-sur-Alzette - loi du 20 mars 1908
Période de création:1900 - 1908
Type de documents d'archives:Acte/document
Niveau:Dossier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1983
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restrictions
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?ID=122977
 
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