Zone d'identification |
| Cote: | A-XI |
| Titre: | Traités et conventions |
| Période de création: | 1302 - 1792 |
| Niveau: | Fonds |
| Type de documents d'archives: | Acte/document |
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Zone du contexte |
| Historique administratif: | Comme ce fonds contenait les précédents des contestations au sujet des frontières du pays, il avait toujours été d'objet d'un traitement privilégié par l'administration du pays. Dans les instructions venues en 1758 de Bruxelles, les papiers concernant "les concordats avec les pais voisins, les contestations sur les limites de la province" formaient une classe de papiers spéciale à laquelle il fallait avoir recours pendant les contestations nées souvent à la suite d'affaires purement locales. Les frontières du duché de Luxembourg étaient extrêmement déchiquetées et il y avait de nombreuses enclaves étrangères en territoire luxembourgeois et réciproquement dans celui des voisins. Comme les prétentions des souverains étaient basées sur le droit féodal, des conflits locaux anodins pouvaient être à la base de difficultés diplomatiques très sérieuses.
L'exécution du traité de Cambrésis en 1559 entre la France et l'Empire, du traité des Pyrénées de 1659 entre la France et l'Espagne avait donné naissance à de nombreuses difficultés diplomatiques compliquées par des affaires purement locales.
Entre la France et le Luxembourg, les frontières avaient été fixées par le traité des Limites signé à Versailles le 16.05.1769. Entre le duché de Luxembourg et l'électorat de Trèves les difficultés territoriales n’avaient jamais trouvé une solution définitive pendant l'Ancien régime. Elles continuèrent à occuper les préfets français des départements des Forêts, de la Moselle et de la Sarre.
Rappelons ici que dans les traités de paix, on avait l'habitude de prévoir la remise des documents d'archives concernant les localités cédées. Cette pratique donnait souvent lieu à des opérations d'échange d'une certaine envergure, exécutées parfois d'une manière unilatérale. C'est ainsi que les Français ont sorti en 1747 à Bruxelles du chartrier des comtes de Luxembourg 80 chartes et en 1769 quelque 200 documents. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Employé responsable: | Zeien Nadine (Archives nationales de Luxembourg) |
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Zone des sources complémentaires |
| Publications: | Margue, Paul, Die Grenzen des Luxemburger Landes, in Hémecht 1964, p. 95-98. |
| Margue, Paul, Die Grenze an Mosel und Sauer, in Hémecht 1964, p. 197-200. |
| Margue, Paul, Wie unsere Südgrenze enstand, in Hémecht 1964, p. 321-325. |
| Margue, Paul, Die Grenzen des Luxemburger Landes. Die ehemals luxemburgische Eifel, in Hémecht 1965, p. 109-111. |
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1792 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restrictions |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?ID=457862 |
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