Arrêts rendus par le tribunal criminel (cour de justice criminelle) du département des Forêts, 1796-1809 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Titre:Arrêts rendus par le tribunal criminel (cour de justice criminelle) du département des Forêts
Période de création:1796 - 1809
Niveau:Série
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1859
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restrictions
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?ID=390470
 
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