CT-01-01-0302 Procès-verbaux des séances du tribunal criminel du département des Forêts du 19e frimaire an 4 au 24 thermidor an 4, 1795-1796 (Registre)

Contexte de plan d'archivage


Cote:CT-01-01-0302
Titre:Procès-verbaux des séances du tribunal criminel du département des Forêts du 19e frimaire an 4 au 24 thermidor an 4
Période de création:1795 - 1796
Type de documents d'archives:Registre
Contenu:Séances du tribunal criminel N°1-65
Contient aussi:Tableaux des différents tribunaux et fonctionnaires publics du tribunal criminel
Format larg. x H (mm):210x340
Niveau:Registre
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1846
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restrictions
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?ID=388433
 
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