Dossiers criminels (Série)

Contexte de plan d'archivage

Archives nationales du Grand-Duché de Luxembourg (Archive)
- Fonds des cours et tribunaux (à partir de 1795) (Groupe de fonds)
  - CT-01 Tribunal criminel (cour de justice criminelle) / Cours d'assises, 1794-1842 (Fonds)
    - CT-01-03 Cour d'assises de la province de Luxembourg séante à Arlon, 1830-1839 (Sous-fonds)
      - Dossiers criminels (Série)
        
        CT-01-03-0001 Goerend François - Accusé de vol, 1830-1831 (Dossier)

Titre:	Dossiers criminels
Niveau:	Série

Utilisation
Autorisation nécessaire:	Aucune
Consultabilité physique:	Sans restrictions
Accessibilité:	Publique

URL vers cette unité de description
URL:	https://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?ID=387103

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