Procès-verbaux des séances du tribunal criminel (cour de justice criminelle) du département des Forêts, 1795-1810 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Titre:Procès-verbaux des séances du tribunal criminel (cour de justice criminelle) du département des Forêts
Période de création:1795 - 1810
Niveau:Série
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1860
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restrictions
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?ID=386993
 
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