A-LX-1051 Enregistrature du Conseil provincial et souverain, 1546-1551 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Cote:A-LX-1051
Cotes anciennes:A-III-5, A1
Titre:Enregistrature du Conseil provincial et souverain
Description:Enregistrature des ordonnances, édits, placards et résolutions du Conseil
Période de création:entre 1546 et 1551
Niveau:Dossier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1550
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restrictions
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?ID=191095
 
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