A-LX-522 Conseil provincial: requêtes présentées au procureur général, 1772-1795 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Cote:A-LX-522
Titre:Conseil provincial: requêtes présentées au procureur général
Période de création:entre 1772 et 1795
Niveau:Dossier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1794
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restrictions
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?ID=190736
 
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