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 Archives nationales du Grand-Duché de Luxembourg
 Fonds anciens (762-1795)
Fonds modernes (1795-1880)
Fonds des ministères, administrations et institutions publiques
Fonds des cours et tribunaux (à partir de 1795)
Fonds des institutions législatives
 Conseil d'Etat (1736-1977 (env.))
 Attributions législatives, réglementaires et administratives (1736-1977 (env.))
 M-00001 Proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 mars 1915 sur les pouvoirs dictatoriaux conférés au gouvernement pend... (1917-1918)
M-00002 Législation concernant la sauvegarde des intérêts économiques du pays pendant la Première Guerre mondiale (1919-1926)
M-00003 Projet de loi fixant la compétence du pouvoir exécutif en matière économique (1934-1935)
M-00004 Projet d'arrêté grand-ducal portant modification de l'article 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 sur l'... (1927)
M-00005 Projet de règlement sur l'organisation et le service des bureaux du gouvernement et projet d'arrêté royal grand-ducal ré... (1873-1880)
M-00006 Logement de service pour le Ministre d'Etat (1888)
M-00007 Projet d'arrêté grand-ducal portant modification de l'article 32 de l'arrêté royal grand-ducal du 8 février 1878 concern... (1919)
M-00008 Projet d'arrêté grand-ducal concernant les conditions de recrutement, de nomination et d'avancement des commis de gouver... (1923)
M-00009 Projet d'arrêté royal grand-ducal portant suppression de la division du Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg en deux pa... (1875)
M-00010 Projet de loi concernant le recouvrement des frais de publications au Mémorial (1921-1923)
M-00011 Projets de règlement grand-ducal concernant les cautionnements des comptables de l'Etat et les conservateurs des hypothè... (1863-1881)
M-00012 Projet de loi ayant pour objet d'écarter les difficultés que rencontrent les employés supérieurs de l'Administration de ... (1881)
M-00013 Projet d'arrêté royal grand-ducal portant réorganisation du Conseil du contentieux de l'Administration de l'enregistreme... (1857-1891)
M-00014 Législation concernant la Chambre des comptes (1905-1931)
M-00015 Avant-projet de loi ayant pour objet d'apporter quelques modifications à la loi du 9 janvier 1852 sur la comptabilité de... (1903-1904)
M-00016 Avant-projet d'arrêté grand-ducal concernant les droits et devoirs ainsi que les conditions de nomination, de rémunérati... (1935)
M-00017 Législation concernant l'Inspection du travail et des mines (1927-1940)
M-00018 Législation concernant le service de contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publi... (1918-1921)
M-00019 Projets d'arrêtés grand-ducaux concernant les conditions de nomination du personnel de l'Office de statistique (1934)
M-00020 Projet de loi ayant pour but de donner au gouvernement les moyens indispensables pour assurer le bon fonctionnement des ... (1925)
M-00021 Administration des eaux et forêts - admission aux emplois supérieurs (1920-1925)
M-00022 Projet d'arrêté grand-ducal ayant pour objet de modifier et de compléter l'arrêté grand-ducal du 14 décembre 1898 portan... (1933)
M-00023 Législation concernant l'Administration des contributions, des accises et du cadastre (1866-1913)
M-00024 Projet d'arrêté grand-ducal portant classement des bureaux de recettes de l'Administration des contributions et des acci... (1913-1933)
M-00025 Projet de loi ayant pour objet la réorganisation du personnel de l'Administration des contributions directes, accises et... (1919-1920)
M-00026 Projet d'arrêté grand-ducal concernant les conditions d'admission au grade de commis des contributions et accises (1930)
M-00027 Projet d'arrêté grand-ducal ayant pour objet de modifier l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1930 concernant les conditio... (1932-1933)
M-00028 Proposition de loi ayant pour but de faciliter le remembrement de la propriété rurale (1914-1934)
M-00029 Projet de loi portant modification voire remplacement de la loi du 14 février 1900 sur les warrants agricoles (1930-1934)
M-00030 Loi du 14 février 1900 sur les warrants agricoles et projet de règlement d'administration publique à prendre en exécutio... (1900-1934)
M-00031 Projet d'arrêté grand-ducal portant règlement d'exécution de la loi du 3 mai 1934 sur les warrants agricoles (1934)
M-00032 Législation concernant le crédit agricole et les associations agricoles (1897-1905)
M-00033 Projet de loi concernant l'organisation des associations agricoles (1897 (env.)-1898)
M-00034 Proposition de loi concernant la composition de la Commission d'agriculture et proposition de loi concernant la création... (1903-1906)
M-00035 Législation concernant le service agricole ainsi que les fonctions d'ingénieur agricole et de conférencier viticole (1876-1905)
M-00036 Projet d'arrêté grand-ducal portant règlement de service pour le personnel du service agricole (1913)
M-00037 Applicabilité de la loi du 13 mai 1919 concernant le règlement de la situation des employés temporaires de l'Etat à quel... (1922)
M-00038 Avant-projet de loi portant réorganisation de l'Administration du service agricole (1923-1925)
M-00039 Projet d'arrêté grand-ducal déterminant les conditions que doivent remplir les candidats pour être nommés aux différente... (1934-1935)
M-00040 Projet d'arrêté grand-ducal fixant les conditions de recrutement et d'examen du personnel du service agricole (1938)
M-00041 Législation en matière de lutte contre le phylloxéra (1878-1916)
M-00042 Avant-projet de loi portant création d'une station viticole (1923-1925)
M-00043 Proposition de loi relative à la création d'une école viticole (1927)
M-00044 Législation concernant le conférencier viticole et la Commission de viticulture (1895-1909)
M-00045 Législation concernant l'importation de vins dans le Grand-Duché de Luxembourg (1928)
M-00046 Proposition de loi tendant à défendre le grappillage ou glanage dans les vignobles (1912-1913)
M-00047 Projet d'arrêté grand-ducal concernant la réduction des plantations de vignes et projet d'arrêté grand-ducal concernant ... (1936)
M-00048 Proposition de loi concernant la protection des vignobles contre les vols de raisins (1933-1934)
M-00049 Avant-projet de loi ayant pour objet d'apporter diverses modifications à la loi du 28 décembre 1883 sur les associations... (1907-1908)
M-00050 Proposition de loi concernant la répression des fraudes dans le commerce des produits cupriques anticryptogamiques emplo... (1906-1907)
M-00051 Projet de loi concernant la prorogation du sucrage des vins de la récolte de 1915 (1915-1916)
M-00052 Législation concernant le régime des vins et boissons similaires ainsi que le sucrage des vins (1914-1916)
M-00053 Législation concernant le régime des vins et boissons similaires (1901-1909)
M-00054 Législation concernant l'achat d'engrais pour les vignobles et la lutte contre les ennemis de la vigne (1913-1924)
M-00055 Projet de loi concernant les associations syndicales pour l'exécution de travaux de drainage, d'irrigation, etc. (1877-1891)
M-00056 Projet de règlement voire arrêtés grand-ducaux pour l'emploi du crédit de 15.000 francs voté au budget de l'exercice 187... (1874-1877)
M-00057 Législation concernant l'importation et l'exportation d'objets, de denrées ou de marchandises (1875)
M-00058 Avant-projet de loi concernant la destruction des insectes, des cryptogames et autres végétaux nuisibles à l'agriculture... (1891-1905)
M-00059 Projet de règlement d'administration publique concernant la lutte contre la loque pernicieuse des abeilles (1929)
M-00060 Projet d'arrêté grand-ducal concernant les mesures à prendre en vue d'empêcher la propagation du rat musqué (1930)
M-00061 Projet de loi concernant la création d'un Fonds d'améliorations agricoles (1929-1930)
M-00062 Projet d'arrêté grand-ducal portant exécution de la loi du 8 avril 1930 concernant la création d'un Fonds d'amélioration... (1930)
M-00063 Législation concernant le Fonds d'améliorations agricoles (1931-1932)
M-00064 Projet de loi portant modification de la loi du 8 avril 1930 sur le Fonds d'améliorations agricoles (1937)
M-00065 Projet de loi ayant pour objet de mettre à la disposition du Fonds d'améliorations agricoles une nouvelle tranche de 5.0... (1931-1932)
M-00066 Proposition de loi ayant pour objet de fournir à des conditions de faveur aux travailleurs de la terre des scories Thoma... (1918)
M-00067 Proposition de loi ayant pour objet de fixer le prix maximum pour les scories Thomas produites dans le pays et nécessair... (1937)
M-00068 Révision des frais de mouture des scories Thomas - révision quinquennale prévue par les conventions-lois du 29 novembre ... (1919)
M-00069 Projet de loi sur la vente et le transport des sels potassiques et projet de règlement d'exécution y relatif (1912-1914)
M-00070 Projet de loi concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais (1892-1893)
M-00071 Projet de loi ayant pour objet de régler la vente et l'acquisition de fonds ruraux d'une contenance de dix hectares et p... (1924-1932)
M-00072 Projet de loi concernant la standardisation des produits agricoles et horticoles et la création d'une marque nationale (1931-1932)
M-00073 Proposition de loi sur la protection des animaux (1924-1937)
M-00074 Projet de loi ayant pour objet de conférer la personnification civile aux sociétés d'élevage de gros et de menu bétail (1918-1921)
M-00075 Projet de loi ayant pour objet la création d'une fédération des sociétés d'assurance contre la perte du bétail et projet... (1908-1931)
M-00076 Projet de loi ayant pour objet d'organiser la Direction de la police sanitaire des animaux domestiques et de l'améliorat... (1906)
M-00077 Modification de l'article 25 du règlement du 14 décembre 1861 en vue d'allouer l'indemnité de séjour y prévue aux membre... (1864)
M-00078 Projet d'arrêté grand-ducal portant fixation des indemnités revenant, à titre de frais de route, aux membres des commiss... (1931)
M-00079 Projet de règlement général et projet d'arrêté concernant l'amélioration des races chevalines, bovines et porcines (1859-1882)
M-00080 Arrêté grand-ducal approuvant le règlement modifiant le titre 1er concernant la race chevaline du règlement du 14 décemb... (1908-1909)
M-00081 Projet de création d'un Herd-Book national (1913-1920)
M-00082 Projet de règlement modificatif du règlement du 8 avril 1919 sur l'amélioration de la race chevaline (1922)
M-00083 Modifications à apporter au règlement du 6 novembre 1909 concernant l'amélioration de la race des chevaux (1918-1919)
M-00084 Projet d'arrêté grand-ducal portant modification du règlement du 22 septembre 1922 concernant l'amélioration de la race ... (1930)
M-00085 Législation en matière d'amélioration des races chevaline, bovine et porcine, de police sanitaire et de service des vété... (1912-1913)
M-00086 Projet de loi sur la police sanitaire du bétail et l'amélioration de la race des chevaux, des bêtes à cornes et des porc... (1912-1918)
M-00087 Régularisation de la situation du chargé de la gestion du domaine de Givenich (1920-1922)
M-00088 Législation concernant la création de l'école agricole d'Ettelbruck (1868-1892)
M-00089 Modifications apportées à l'arrêté royal grand-ducal du 29 août 1833 portant règlement sur l'organisation de l'école agr... (1902-1933)
M-00090 Projet de loi autorisant le gouvernement à procéder à la construction d'une nouvelle école agricole (1925-1927)
M-00091 Projet de loi sur la collation des grades et titres en sciences agronomiques (1918-1927)
M-00092 Projet de règlement concernant les mesures à prendre contre la morse et le farcin (1899)
M-00093 Proposition de la commission d'agriculture à organiser des concours communaux entre les porcs et bêtes à cornes plutôt q... (1875)
M-00094 Projet d'arrêté grand-ducal prescrivant la tenue obligatoire d'un registre de bétail aux propriétaires et détenteurs de ... (1935-1936)
M-00095 Législation sur les vices rédhibitoires des animaux domestiques (1906-1908)
M-00096 Projet d'arrêté grand-ducal portant modification de celui du 4 juin 1908 concernant l'exécution de la loi du 21 avril 19... (1935-1936)
M-00097 Demande d'autorisation de la compagnie d'assurances contre les accidents La Médicale de Bruxelles de pratiquer certaines... (1920-1921)
M-00098 Demande de la compagnie d'assurances sur la vie Le Monde de Paris d'opérer au Grand-Duché de Luxembourg (1921)
M-00099 Demande de la compagnie d'assurance contre l'incendie Le Monde de Paris d'étendre ses opérations au Grand-Duché de Luxem... (1921)
M-00100 Modifications soumises par le Gothaer Lebensversicherungsbank au gouvernement quant aux conditions de ses opérations d'a... (1914-1916)
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Attributions en matière contentieuse (1859-1948)
Procès-verbaux des séances du Conseil d'Etat (1857-1940)
Chambre des députés (1811-1961)
Archives notariales (à partir de 1606)
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Fonds d'entreprises
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