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 Archives nationales du Grand-Duché de Luxembourg
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Fonds modernes (1795-1880)
Fonds des ministères, administrations et institutions publiques
Fonds des cours et tribunaux (à partir de 1795)
 Anciens inventaires (s. d. (sine dato))
Tribunal criminel (cour de justice criminelle) / Cours d'assises (1794-1842)
 Tribunal criminel (cour de justice criminelle) (1794-1810)
Cour d'assises de Luxembourg (1809-1842)
 Dossiers criminels (1809-1842)
Procès-verbaux des sessions de la cour d'assises (1813-1839)
 CT-01-02-0648 Procès-verbaux des sessions de la cour d'assises de l'année 1813 (1813)
CT-01-02-0649 Procès-verbaux des sessions de la cour d'assises de l'année 1814 (1814)
CT-01-02-0650 Procès-verbaux des sessions de la cour d'assises de l'année 1817 (1817)
CT-01-02-0651 Procès-verbaux des sessions de la cour d'assises de l'année 1818 (1818)
CT-01-02-0652 Procès-verbaux des sessions de la cour d'assises de l'année 1819 (1819)
CT-01-02-0653 Procès-verbaux des sessions de la cour d'assises de l'année 1820 (1820)
CT-01-02-0654 Procès-verbaux des sessions de la cour d'assises de l'année 1821 (1821)
CT-01-02-0655 Procès-verbaux des sessions de la cour d'assises de l'année 1822 (1822)
CT-01-02-0656 Procès-verbaux des sessions de la cour d'assises de l'année 1823 (1823)
CT-01-02-0657 Procès-verbaux des sessions de la cour d'assises de l'année 1824 (1824)
CT-01-02-0658 Procès-verbaux des sessions de la cour d'assises de l'année 1825 (1825)
CT-01-02-0659 Procès-verbaux des sessions de la cour d'assises de l'année 1826 (1826)
CT-01-02-0660 Procès-verbaux des sessions de la cour d'assises de l'année 1827 (1827)
CT-01-02-0661 Procès-verbaux des sessions de la cour d'assises de l'année 1828 (1828)
CT-01-02-0662 Procès-verbaux des sessions de la cour d'assises de l'année 1829 (1829)
CT-01-02-0663 Procès-verbaux des sessions de la cour d'assises de l'année 1830 (1830)
CT-01-02-0664 Procès-verbaux des sessions de la cour d'assises de l'année 1831 (1831)
CT-01-02-0665 Procès-verbaux des sessions de la cour d'assises de l'année 1832 (1832)
CT-01-02-0666 Procès-verbaux des sessions de la cour d'assises de l'année 1833 (1833)
CT-01-02-0667 Procès-verbaux des sessions de la cour d'assises de l'année 1834 (1834)
CT-01-02-0668 Procès-verbaux des sessions de la cour d'assises de l'année 1835 (1835)
CT-01-02-0669 Procès-verbaux des sessions de la cour d'assises de l'année 1836 (1836)
CT-01-02-0670 Procès-verbaux des sessions de la cour d'assises de l'année 1837 (1837)
CT-01-02-0671 Procès-verbaux des sessions de la cour d'assises de l'année 1838 (1838)
CT-01-02-0672 Procès-verbaux des sessions de la cour d'assises de l'année 1839 (1839)
Cour d'assises de la province de Luxembourg séante à Arlon (1830-1839)
Tribunal d'arrondissement Diekirch
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