Recherche dans le plan d'archivage

Archives nationales du Grand-Duché de Luxembourg
- Fonds anciens (762-1795)
- Fonds modernes (1795-1880)
- Fonds des ministères, administrations et institutions publiques
  - Commerce et Industrie
  - Ministère de l'Agriculture
  - Ministère de la Viticulture
  - Traités et conventions, ratifications, arrangements et actes souverains (1817-1992)
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    - TC-0101 Convention internationale de Paris du 3 novembre 1880 concernant l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur (1880.11.03-1881.03.21)
    - TC-0102 Traité d'extradition avec la Grande-Bretagne conclu le 24 novembre 1880 (1880.11.24-1881.01.05)
    - TC-0103 Arrangement avec la France du 12 avril 1881 sur le service des colis postaux (1881.04.12)
    - TC-0104 Déclaration échangée avec la Belgique à l'effet de maintenir la convention du 25 mai 1874 concernant l'échange réciproqu... (1881.04.25)
    - TC-0105 Arrangement avec la Belgique concernant le recouvrement par la poste des effets de commerce, quittances, etc. (1881.09.02-1881.09.03)
    - TC-0106 Actes de la conférence phylloxérique internationale réunie à Berne du 3 octobre au 3 novembre 1881 (1881)
    - TC-0107 Arrangement avec la Belgique concernant les limites de poids et de dimensions des envois d'échantillons de marchandises ... (1881.12.18-1881.12.19)
    - TC-0108 Arrangement avec la France concernant les limites de poids et de dimensions des paquets d'échantillons de marchandises é... (1882.01.02)
    - TC-0109 Traité d'extradition avec l'Autriche Hongrie conclu le 11 février 1882 (1881.11.25-1882.07.15)
    - TC-0110 Déclaration échangée avec la Belgique au sujet de la répression des infractions en matière forestière, rurale, de chasse... (1882.04.15-1882.04.19)
    - TC-0111 Convention conclue le 4 juin 1883 avec l'Empire allemand au sujet de la pratique de l'art de guérir dans les localités f... (1883.06.04-1884.03.22)
    - TC-0112 Convention d'extradition avec la Suède conclue le 21 juillet 1883 (1883.06.09-1884.01.11)
    - TC-0113 Convention du 21 juillet 1883 avec l'Empire allemand concernant la construction d'un chemin de fer de Troisvierges à St.... (1879.09.24-1883.07.21)
    - TC-0114 Déclaration échangée avec la Belgique au sujet de la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce (1883.09.25-1883.09.26)
    - TC-0115 Traité d'extradition avec les Etats-Unis d'Amérique conclu le 29 octobre 1883 (1883.10.29-1884.07.14)
    - TC-0116 Arrangement du 14 mars 1884 avec la France concernant l'échange des mandats de poste par la voie télégraphique (1884.03.14-1884.08.13)
    - TC-0117 Déclaration échangée avec la France réglant la transmission des actes judiciaires (1881.03.14)
    - TC-0118 Convention du 10 juin 1884 avec l'Italie concernant l'assistance judiciaire et la suppression de la caution «judicatum s... (1884.02.06-1884.07.25)
    - TC-0119 Convention du 23 août 1884 avec la France concernant l'établissement d'un chemin de fer reliant directement Mont-Saint-M... (1884.08.23-1885.07.21)
    - TC-0120 Traité de Lisbonne portant révision de la convention sur l'Union postale du 1 juin 1878 (1885.03.21-1886.03.31)
    - TC-0121 Règlement de service international et tableaux de tarifs annexés à la convention télégraphique internationale de St-Pete... (1883.09.17)
    - TC-0122 Convention avec la Belgique concernant le recouvrement par la poste des coupons d'intérêts et de dividendes (1886.03.20-1886.03.22)
    - TC-0123 Déclaration échangée avec la Belgique modifiant l'article 28 de la convention de limites du 7 août 1883 (1886.03.26-1886.06.25)
    - TC-0124 Protocole de la conférence internationale de l'union pour la protection de la propriété industrielle (1886.05.11)
    - TC-0125 Déclaration échangée le 31 mai 1886 avec la France modifiant l'article 69 du traité de limites de Courtrai du 28 mars 18... (1886.05.31-1887.04.06)
    - TC-0126 Déclaration échangée avec la Belgique relative au décompte des taxes de télégrammes (1886.09.25-1886.09.30)
    - TC-0127 Convention avec la Belgique concernant le régime des cours d'eau mitoyens entre les deux pays (1886.11.03-1886.11.27)
    - TC-0128 Déclaration du 7 avril 1888 concernant l'article 36 du traité de limites entre le Grand-Duché et la Belgique (1888.04.07)
    - TC-0129 Convention du 12 novembre 1888 avec l'Autriche-Hongrie au sujet de l'assistance judiciaire (1888.03.14-1889.07.25)
    - TC-0130 Déclaration additionnelle à la convention du 31 mai au 3 juin 1879, concernant l'exercice de l'art de guérir dans les co... (1890.06.18-1890.06.21)
    - TC-0131 Règlement de service international et tableaux de tarifs annexés à la convention télégraphique internationale de Saint-P... (1890.06.21)
    - TC-0132 Convention internationale de Berne du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemin de fer et deuxième con... (1890.10.14-1906.09.19)
    - TC-0133 Convention télégraphique avec la Belgique et les Pays-Bas (1890.12.19-1890.12.20)
    - TC-0134 Traité d'extradition avec la Russie conclu du 19 au 31 mars 1892 (1892.02.19-1892.05.30)
    - TC-0135 Convention avec les Etats-Unis d'Amérique pour l'échange des mandats de poste (1892.08.13-1892.08.29)
    - TC-0136 Convention avec la Prusse concernant le règlement de la pêche dans les eaux frontières des deux pays (1892.11.05-1894.10.20)
    - TC-0137 Traité d'extradition avec les Pays-Bas conclu le 10 mars 1893 (1893.03.10-1893.05.24)
    - TC-0138 Convention sanitaire internationale de Dresde du 15 avril 1893 (1893.04.15-1893.07.15)
    - TC-0139 Déclaration additionnelle du 25 avril 1893 à la convention d'extradition entre le Grand-Duché et la Belgique (1893.04.25)
    - TC-0140 Arrangement entre l'office des postes du Grand-Duché de Luxembourg et l'office des postes du Royaume-Uni de la Grande-Br... (1893.01.24)
    - TC-0141 Convention de Paris du 9 août 1893 entre le Luxembourg, la Belgique, la France et les Pays-Bas au sujet du transport de ... (1893.05.01-1894.01.31)
    - TC-0142 Ratification de la France sur la convention de Paris du 9 août 1893 entre la France, la Belgique, le Luxembourg et les P... (1894.01.29)
    - TC-0143 Ratification de la Belgique sur la convention de Paris du 9 août 1893 entre la France, la Belgique, le Luxembourg et les... (1893.12.30)
    - TC-0144 Ratification des Pays-Bas sur la convention de Paris du 9 août 1893 entre la France, la Belgique, le Luxembourg et les P... (1894.01.17)
    - TC-0145 Déclaration additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins... (1893.09.20)
    - TC-0146 Procès-verbal de délivrance relatif à la naissance de Son Altesse Royale la Princesse Marie-Adelaïde-Thérèse-Hilda-Anton... (1894.06.15)
    - TC-0147 Déclaration entre le Luxembourg et l'Italie sur la communication réciproque des actes de l'état civil et de naturalisati... (1895.06.29)
    - TC-0148 Arrangement additionnel à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins d... (1895.07.16)
    - TC-0149 Procès-verbal de délivrance relatif à la naissance de la princesse Charlotte-Aldegonde-Elisabeth-Marie-Wilhelmine (1896.01.23)
    - TC-0150 Arrangement avec l'Italie au sujet de la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce (1896.03.01-1896.03.03)
    - TC-0151 Acte additionnel modifiant la convention du 9 septembre 1886 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (1896.05.04)
    - TC-0152 Arrangement avec l'Empire allemand au sujet du commerce des eaux-de-vie (1896.05.22-1896.07.31)
    - TC-0153 Déclaration échangée avec la France portant prorogation de la convention télégraphique du 21 juin 1890 (1897.01.25)
    - TC-0154 Procès-verbal de délivrance relatif à la naissance de la princesse Hilda-Sophie-Marie-Adélaïde-Wilhelmine (1897.02.15)
    - TC-0155 Prorogation de la convention télégraphique de La Haye entre la Belgique, les Pays-Bas et le Grand-Duché du 17 décembre 1... (1897.03.16)
    - TC-0156 Convention sanitaire de Venise du 19 mars 1897 (1897.03.19-1899.10.31)
    - TC-0157 Inventaire des objets mobiliers et des objets d'art appartenant au Grand-Duc et se trouvant au palais grand-ducal (1897-1899)
    - TC-0158 Convention provisoire conclue le 22 octobre 1897 réglant le service de la correspondance téléphonique entre le Grand-Duc... (1897.10.17-1897.10.22)
    - TC-0159 Convention additionnelle du 16 juin 1898 à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandi... (1898.06.16-1901.07.10)
    - TC-0160 Arrangement avec la France pour l'échange des télégrammes destinés à la publicité (télégrammes de presse) (1898.09.22)
    - TC-0161 Convention conclue le 4 octobre 1898 avec la France réglant le service de la correspondance téléphonique (1898.09.30-1900.01.28)
    - TC-0162 Convention conclue le 5 octobre 1898 avec la Belgique réglant le service de la correspondance téléphonique (1898.10.02-1898.10.05)
    - TC-0163 Convention conclue le 7 octobre 1898 avec la France pour l'échange des colis postaux du poids de 5 à 10 kilogrammes (1898.10.07-1899.02.16)
    - TC-0164 Arrangement spécial du 24 octobre 1898 entre le Luxembourg, la Belgique, la France et les Pays-Bas relatif au transport ... (1898.10.24-1898.12.28)
    - TC-0165 Ratifications de la convention d'arbitrage de La Haye (1900.09.04-1901.07.12)
    - TC-0166 Déclaration entre le Grand-Duché et la France constatant la caducité des conventions littéraires des 4 à 6 juillet 1856 ... (1899.09.09)
    - TC-0167 Procès-verbal de délivrance relatif à la naissance de la princesse Antonia-Roberta-Sophia-Maria-Wilhelmina (1899.10.07)
    - TC-0168 Déclaration portant abrogation de l'article 10 de la convention d'extradition avec la Belgique (1899.11.16)
    - TC-0169 Déclaration additionnelle du 24 janvier 1900 à la convention sanitaire de Venise (1900.01.24-1900.08.20)
    - TC-0170 Déclaration avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande au sujet de la protection des marques de fabrique et de ... (1900.01.25)
    - TC-0171 Naissance de la princesse Elisabeth-Marie-Wilhelmine (1901.03.07)
    - TC-0172 Convention télégraphique avec la Belgique du 11 mars 1901 (1901.02.11-1901.03.11)
    - TC-0173 Naissance de la princesse Sophie-Caroline-Marie-Wilhelmine (1902.02.15)
    - TC-0174 Convention internationale du 19 mars 1902 pour la protection des oiseaux utiles à l'agriculture (1897.05.26-1902.03.19)
    - TC-0175 Institution du prince Guillaume, Grand-Duc héréditaire, comme lieutenant-représentant dans le Grand-Duché (1902.04.04)
    - TC-0176 Arrangement avec l'Empire allemand au sujet de l'impôt sur les vins mousseux (1902.05.10)
    - TC-0177 Convention avec l'Empire allemand au sujet du service téléphonique (1902.08.20)
    - TC-0178 Convention avec l'Empire allemand portant réduction de la taxe des lettres (1902.08.20)
    - TC-0179 Arrangement avec la France au sujet du mouvement des alcools et spiritueux à la frontière (1902.09.10)
    - TC-0180 Convention conclue le 11 novembre 1902 avec l'Empire allemand concernant l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Lux... (1902.11.11-1903.04.14)
    - TC-0181 Convention conclue le 4 février 1903 avec l'Empire allemand au sujet de la jonction du chemin de fer de Thionville à Mon... (1903.01.05-1903.05.06)
    - TC-0182 Arrangement avec la Belgique au sujet du mouvement des alcools et spiritueux à la frontière (1903.04.02)
    - TC-0183 Prorogation de la convention télégraphique du 17 au 20 décembre 1890 entre le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas (1904.03.31)
    - TC-0184 Convention avec la Belgique au sujet de la compétence judiciaire du 4 mai 1904 (1904.04.01-1904.05.04)
    - TC-0185 Protocole signé avec les gouvernements allemand et russe au sujet d'une action commune contre l'anarchisme (1904.05.08)
    - TC-0186 Convention conclue le 14 mai 1904 avec l'Empire allemand au sujet du commerce de la viande (1904.05.14-1905.06.29)
    - TC-0187 Convention conclue le 23 août 1904 concernant la délimitation de la frontière entre le Grand-Duché et la Belgique (Tinta... (1901.09.24-1905.06.26)
    - TC-0188 Arrangement du 8 au 30 octobre 1904 avec la Russie concernant l'échange des mandats de poste (1904.11.25)
    - TC-0189 Arrangement avec les États-Unis d'Amérique au sujet de la protection des marques de fabrique et de commerce (1904.12.23-1904.12.27)
    - TC-0190 Convention conclue le 15 avril 1905 avec la Belgique concernant la réparation des dommages résultant des accidents du tr... (1905.04.15-1905.10.25)
    - TC-0191 Procès-verbal du décès de Son Altesse Royale Monseigneur le Grand-Duc Adolphe (1905.11.20)
    - TC-0192 Convention additionnelle du 22 mai 1906 à la convention conclue avec la Belgique le 15 avril 1905 relative à la réparati... (1906.05.22-1907.01.14)
    - TC-0193 Actes de l'union postale universelle conclue le 26 mai 1906 à Rome (1906.06.30)
    - TC-0194 Convention conclue le 27 juin 1906 avec la France relative à la réparation des dommages résultant des accidents du trava... (1906.06.27-1906.10.19)
    - TC-0195 Convention avec l'Empire allemand au sujet de l'impôt sur les cigarettes (1906.07.11)
    - TC-0196 Arrangement avec l'Allemagne au sujet de l'assurance-accidents du 2 septembre 1905 et accord spécial avec la "Westdeutsc... (1905.09.02-1907.06.25)
    - TC-0197 Conventions de Berne sur la protection légale des travailleurs du 26 septembre 1906 (1906.10.23)
    - TC-0198 Convention conclue le 2 mars 1907 avec l'Empire allemand concernant l'accession du Grand-Duché à l'Union du Nord pour le... (1907.02.21-1907.04.17)
    - TC-0199 Statut de famille concernant l'ordre de succession et la régence, documents concernant le statut et la fortune de la fam... (1907)
    - TC-0200 Acte additionnel du 21 septembre 1907 à la convention postale avec la Belgique du 6 mars 1879 (1907.09.21-1909.05.10)
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  - Fonds des budgets et comptes des communes et établissements publics (1805-1890)
  - Ministère de l'Instruction publique
  - Ministère de l'Education nationale
  - Ministère des Affaires étrangères
  - Ministère d'Etat
  - Ministère de l'Intérieur
  - Ministère de la Justice
  - Santé et Bienfaisance publique
  - Travaux publics
  - Commissariat du rapatriement
  - Epuration
  - Travail et prévoyance sociale (1872-1948)
  - Ministère de l'Economie
  - Ministère des Finances (1800-1987)
  - Chef der Zivilverwaltung (CdZ) (1940-1944)
  - Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) (1920 (ca.)-2015)
- Fonds des cours et tribunaux (à partir de 1795)
- Fonds des institutions législatives
- Archives notariales (à partir de 1606)
- Fonds des associations, des partis politiques et des communautés religieuses
- Fonds d'entreprises
- Fonds de personnes et de familles privées
- Fonds d'organisations internationales
- Collections / Sammlungsgut
- Journaux, périodiques et publications officielles

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