Recherche dans le plan d'archivage

Archives nationales du Grand-Duché de Luxembourg
- Fonds anciens (762-1795)
- Fonds modernes (1795-1880)
- Fonds des ministères, administrations et institutions publiques
  - Commerce et Industrie
  - Ministère de l'Agriculture
  - Ministère de la Viticulture
  - Traités et conventions, ratifications, arrangements et actes souverains (1817-1992)
    - TC-0001 Conventions entre les Pays-Bas et la Prusse, concernant la forteresse de Luxembourg et la route militaire entre la dite ... (1817-1818)
    - TC-0002 Abdication de Guillaume Ier en faveur de son fils le Prince d'Orange et proclamation royale (1840.10.02)
    - TC-0003 Constitution d'Etats - règlement d'élection des Etats et ordonnance de promulgation (1841.10.12-1841.10.16)
    - TC-0004 Convention postale avec les Pays-Bas et accord provisoire avec la France (1841.11.09-1841.12.13)
    - TC-0005 Traité d'accession du Grand-Duché au Zollverein - convention et actes de ratification (1842.02.08-1842.03.17)
    - TC-0006 Convention postale avec la Belgique (1842.03.09-1842.07.21)
    - TC-0007 Convention avec la Belgique concernant l'achèvement et la navigation du canal de Meuse et Moselle (1842.05.04-1842.06.26)
    - TC-0008 Convention de limites avec la Belgique conclue le 7 août 1843 (1843)
    - TC-0009 Convention avec la Belgique pour le remboursement réciproque des frais de secours et d'entretien avancés pour des nécess... (1843.08.12-1843.10.05)
    - TC-0010 Convention d'extradition avec la Belgique (1843.08.16-1843.10.10)
    - TC-0011 Convention d'extradition avec la Prusse (1844.03.11)
    - TC-0012 Convention d'extradition avec la France (1844.09.26-1844.11.26)
    - TC-0013 Convention avec la Prusse sur la navigation de la Moselle (1845.06.04)
    - TC-0014 Convention postale avec la Prusse (1847.03.22)
    - TC-0015 Traité de renouvellement de l'accession du Grand-Duché au Zollverein - convention et actes de ratification (1847.04.20-1847.06.26)
    - TC-0016 Constitution du Grand-Duché de Luxembourg 1848 (1848.07.09-1848.07.22)
    - TC-0017 Convention additionnelle à la convention postale conclue le 24 avril 1842 avec la Belgique (1849.12.30-1850.02.26)
    - TC-0018 Institution de la lieutenance du roi dans le Grand-Duché et nomination du prince Henri comme lieutenant-représentant (1850-1851)
    - TC-0019 Traité de paix entre la Prusse et le Danemark du 2 juillet 1850 - projet de ratification par le Grand-Duché (1850)
    - TC-0020 Convention avec la Prusse pour l'accession du Grand-Duché au traité de l'Union postale austro-allemande du 6 avril 1850 (1851.11.06-1851.12.03)
    - TC-0021 Arrangement postal avec la France (1851.11.20-1851.11.26)
    - TC-0022 Convention postale avec la France (1852.01.18-1852.01.29)
    - TC-0023 Convention postale avec les Pays-Bas (1851.11.28-1851.12.18)
    - TC-0024 Traité révisé de l'Union postale austro-allemande du 5 décembre 1851 (1852.03.30)
    - TC-0025 Traité de renouvellement de l'accession au Zollverein - convention, actes de ratification et annexes (1853.12.26-1854.01.28)
    - TC-0026 Convention avec la Belgique pour relier le chemin de fer en construction de Bruxelles à Arlon par Namur, au railway de S... (1855.06.07-1855.07.12)
    - TC-0027 Convention du 17 novembre 1856 avec la Prusse au sujet de la formation du contingent luxembourgeois et du droit de garni... (1857.03.10)
    - TC-0028 Convention conclue du 4 au 6 juillet 1856 avec la France pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artis... (1856.03.07-1856.11.26)
    - TC-0029 Convention avec les sieurs Favier et Jouve, portant concession des lignes de chemin de fer d'Arlon, Thionville et Trèves... (1855.11.09-1856.11.04)
    - TC-0030 Constitution révisée du 27 novembre 1856 et proclamation royale (1856.11.27-1856.11.30)
    - TC-0031 Convention avec la France réglant la jonction, l'établissement et l'exploitation de la ligne de chemin de fer de Thionvi... (1857.04.09-1857.07.03)
    - TC-0032 Statuts de l'ordre du Lion d'or de la Maison de Nassau et arrêté royal grand-ducal (1858.01.29-1858.03.31)
    - TC-0033 Traité de l'union postale austro-allemande du 18 août 1860 (1860.08.18-1860.11.25)
    - TC-0034 Convention télégraphique avec la Belgique (1861.09.05-1861.10.16)
    - TC-0035 Convention avec la Prusse relative à l'établissement, la jonction et l'exploitation de la ligne de chemin de fer vers Tr... (1861.09.16-1861.10.07)
    - TC-0036 Convention avec la Belgique pour le prolongement de la ligne de chemin de fer du Nord (1862.08.19-1862.08.22)
    - TC-0037 Arrangements télégraphiques conclus avec la France et arrangement conclu avec la Belgique (1863.01.31-1863.09.11)
    - TC-0038 Convention avec la Prusse pour régler le service postal de la correspondance de la garnison de la forteresse de Luxembou... (1863.12.17-1864.01.02)
    - TC-0039 Traité de renouvellement de l'accession au Zollverein - convention, actes de ratification et annexes (1865.10.20-1865.12.22)
    - TC-0040 Convention conclue le 16 décembre 1865 avec la France pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistiq... (1865.12.16-1866.02.02)
    - TC-0041 Convention télégraphique avec la Prusse (1866.05.28-1866.06.03)
    - TC-0042 Déclaration échangée avec la Belgique concernant la formalité des légalisations (1867.02.25)
    - TC-0043 Traité de neutralité de Londres - acte final et actes de ratification (1867.05.09-1867.05.31)
    - TC-0044 Convention postale avec la Belgique du 22 mai 1867 (1867.05.08-1867.05.22)
    - TC-0045 Concession provisoire du réseau de chemin de fer dit "de ceinture" au baron de Hirsch (1867.07.28)
    - TC-0046 Traité postal conclu avec le Nordbund le 23 novembre 1867 (1867.11.23)
    - TC-0047 Arrangement avec la France pour simplifier la légalisation des pièces à produire par les sujets de l'un des deux pays po... (1867.12.24)
    - TC-0048 Convention postale conclue avec la France le 28 janvier 1868 (1868.01.28-1868.03.03)
    - TC-0049 Convention avec la France pour l'échange des mandats de poste (1868.01.28-1868.02.15)
    - TC-0050 Règlements de détail et d'ordre pour l'exécution de la convention postale et de la convention pour l'échange des mandats... (1868.03.03-1868.03.04)
    - TC-0051 Convention télégraphique avec la Prusse (1868.05.25-1868.06.18)
    - TC-0052 Constitution révisée du Grand-Duché de Luxembourg (1868.10.17)
    - TC-0053 Déclaration télégraphique avec la Belgique (1868.12.17)
    - TC-0054 Convention postale avec les Pays-Bas (1869.03.02-1869.03.20)
    - TC-0055 Déclaration échangée avec la France au sujet de la réduction de la taxe des dépêches télégraphiques (1869.12.21)
    - TC-0056 Convention avec la Société de l'Est au sujet de l'application du traité d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxe... (1868.12.05-1868.12.21)
    - TC-0057 Convention conclue le 22 mars 1870 avec la France sur l'assistance judiciaire (1870.03.22-1870.05.03)
    - TC-0058 Procès-verbaux de révision des bornes frontières qui séparent le Grand-Duché de la France (1866.12.31-1869.12.31)
    - TC-0059 Convention conclue le 5 août 1870 avec la Belgique sur l'assistance judiciaire (1870.08.05-1870.08.22)
    - TC-0060 Convention conclue le 3 septembre 1870 avec la Belgique sur l'échange des mandats de poste et des valeurs-papier (1870.09.03-1870.09.26)
    - TC-0061 Actes de décès de la princesse Amélie et du prince Henri des Pays-Bas (1872.05.01-1879.01.17)
    - TC-0062 Convention du 11 juin 1872 avec l'Empire allemand pour l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (1872.06.11-1872.07.12)
    - TC-0063 Traité postal du 19 juin 1872 avec l'Empire allemand (1872.06.03-1872.07.04)
    - TC-0064 Convention télégraphique du 20 juin 1872 avec l'Empire allemand (1872.06.20-1872.07.12)
    - TC-0065 Convention d'extradition du 3 juillet 1872 avec l'Empire allemand pour l'Alsace-Lorraine (1872.07.03-1872.07.31)
    - TC-0066 Convention d'extradition du 23 octobre 1872 avec la Belgique (1872.10.23-1872.11.21)
    - TC-0067 Convention du 26 octobre 1872 avec la Belgique pour la jonction des chemins de fer Prince-Henri aux lignes belges (1872.10.26-1873.03.15)
    - TC-0068 Convention du 4 avril 1873 avec l'Empire allemand pour l'échange réciproque des petits colis de poste (1873.03.29-1873.05.22)
    - TC-0069 Plans de délimitation des concessions minières de la société des bassins houilliers du Hainaut et des sociétés de hauts-... (1869-1873)
    - TC-0070 Convention du 25 mai 1874 avec la Belgique pour l'échange des petits colis et articles de finance (1874.05.25-1874.06.14)
    - TC-0071 Traité de Berne du 9 octobre 1874 portant création de l'Union générale des postes et règlement d'exécution (1874.10.09-1875.05.03)
    - TC-0072 Déclaration échangée avec la France au sujet de l'échange réciproque des actes de l'état civil (1875.06.14)
    - TC-0073 Convention postale du 19 juin 1875 avec la Belgique par application de l'article 14 du traité de Berne du 9 octobre 1874 (1875.05.25-1875.06.23)
    - TC-0074 Traité d'extradition avec la France conclu le 12 septembre 1875 (1875.09.12-1876.01.06)
    - TC-0075 Traité d'extradition avec la Suisse conclu le 10 février 1876 (1876.02.10-1876.04.11)
    - TC-0076 Traité d'extradition avec l'empire allemand conclu le 9 mars 1876 (1876.03.09-1876.11.10)
    - TC-0077 Déclaration échangée avec la Belgique au sujet de la correspondance télégraphique (1876.03.15-1876.03.23)
    - TC-0078 Déclaration échangée avec la Suisse au sujet de l'échange des mandats-poste (1876.06.12-1876.06.20)
    - TC-0079 Convention du 11 octobre 1876 avec la Prusse au sujet de l'établissement et de l'exploitation d'un chemin de fer d'Esch-... (1876.10.11-1876.11.06)
    - TC-0080 Traité d'extradition avec les Pays-Bas conclu le 21 juin 1877 (1877.06.21-1877.07.10)
    - TC-0081 Articles additionnels au règlement de détail et d'ordre conclu le 25 au 26 février 1871 pour l'exécution de la conventio... (1877.09.01-1877.09.07)
    - TC-0082 Convention avec la Belgique au sujet de la concession des chemins de fer d'Autelbas à Clemency et d'Athus à Pétange (1878.03.01-1878.06.29)
    - TC-0083 Traité de Paris du 1 juin 1878 pour la révision du traité constitutif de l'Union générale des postes conclu à Berne le 9... (1878.06.01-1879.03.06)
    - TC-0084 Ratification de la France sur l'arrangement concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées du 1 juin 1878 (1879.01.05-1879.03.06)
    - TC-0085 Ratification de la France sur l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste du 4 juin 1878 (1879.01.05-1879.03.06)
    - TC-0086 Traité d'extradition avec l'Italie conclu le 25 octobre 1878 (1878.10.25-1879.03.07)
    - TC-0087 Convention postale avec la Belgique du 6 mars 1879 (1879.02.17-1879.03.09)
    - TC-0088 Traité d'extradition avec le Danemark conclu le 8 avril 1879 (1879.04.08-1879.04.30)
    - TC-0089 Convention conclue du 31 mai au 3 juin 1879 avec la Belgique concernant la pratique de l'art de guérir dans les communes... (1879.05.31-1879.07.01)
    - TC-0090 Traité d'extradition avec l'Espagne conclu le 5 septembre 1879 (1879.09.05-1880.01.20)
    - TC-0091 Convention conclue le 30 septembre 1879 avec la France au sujet de la pratique de l'art de guérir dans les localités fro... (1879.09.30-1880.01.21)
    - TC-0092 Traité d'extradition avec le Portugal conclu le 1 novembre 1879 (1879.08.27-1880.05.20)
    - TC-0093 Déclaration échangée avec la Belgique au sujet des correspondances télégraphiques (1879.10.31-1879.11.03)
    - TC-0094 Convention conclue le 7 janvier 1880 avec les Pays-Bas au sujet de la renonciation réciproque aux réclamations pécuniair... (1880.01.07-1880.06.12)
    - TC-0095 Convention télégraphique avec la France (1880.01.19)
    - TC-0096 Arrangement avec la France pour le recouvrement postal des quittances, factures, valeurs commerciales etc. (1880.03.27)
    - TC-0097 Déclaration échangée avec la France pour la protection des marques de fabrique et de commerce (1880.03.27)
    - TC-0098 Arrangement avec la Grande-Bretagne au sujet des limites de poids et de dimensions des paquets et échantillons de marcha... (1880.04.21-1880.04.24)
    - TC-0099 Déclaration additionnelle à la convention conclue le 25 mai 1874 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique pour ... (1880.05.14-1880.05.18)
    - TC-0100 Arrangement avec la France concernant les limites de poids et de dimensions des paquets d'échantillons de marchandises (1880.05.19)
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  - Fonds des budgets et comptes des communes et établissements publics (1805-1890)
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