Recherche dans le plan d'archivage

Archives nationales du Grand-Duché de Luxembourg
- Fonds anciens (762-1795)
- Fonds modernes (1795-1880)
- Fonds des ministères, administrations et institutions publiques
  - Commerce et Industrie
  - Ministère de l'Agriculture
  - Ministère de la Viticulture
  - Traités et conventions, ratifications, arrangements et actes souverains (1817-1992)
  - Fonds des budgets et comptes des communes et établissements publics (1805-1890)
  - Ministère de l'Instruction publique
  - Ministère de l'Education nationale
  - Ministère des Affaires étrangères
  - Ministère d'Etat
  - Ministère de l'Intérieur
  - Ministère de la Justice
    - J-001 Magistrature - nominations, démissions, pensions et décès (1881-1940)
    - J-002 Magistrature - résidence, congés, indemnités, traitements et discipline (1881-1940)
    - J-003 Magistrature - ordre judiciaire, frais de route et divers (1814-1939)
    - J-004 Justice de Paix (1881-1940)
    - J-005 Juges-suppléants - nominations et démissions, indemnités et divers (1875-1941)
    - J-006 Juges d'instruction et juges-commissaires aux ordres (1882-1940)
    - J-007 Attachés (1883-1940)
    - J-008 Greffiers - nominations, démissions, pensions (1835-1940)
    - J-009 Greffiers - organisation, cumuls, discipline, congés, traitements, indemnités, frais de justice et divers (1878-1941)
    - J-010 Greffiers-assumés - nominations, indemnités, divers et Commis-greffiers - nominations (1875-1941)
    - J-011 Parquet / Personnel - nominations, indemnités, démissions, pensions, examens, traitements, discipline, congés et divers (1882-1944)
    - J-012 Candidats-greffiers - examens (1886-1939)
    - J-013 Ministère public (1883-1941)
    - J-014 Barreau (1864-1941)
    - J-015 Barreau - stage judiciaire (1880-1954)
    - J-016 Huissiers - nominations et démissions (1874-1939)
    - J-017 Huissiers - organisation, discipline, examens, traitements, indemnités et divers (1875-1941)
    - J-018 Tribunaux - séances (1920-1940)
    - J-019 Organisation judiciaire (1880-1940)
    - J-020 Ouvrages de droit - publications et bibliothèques (1883-1940)
    - J-021 Palais de Justice / Police générale (1871-1939)
    - J-022 Police générale, police locale, sûreté publique, police criminelle et police scientifique (1881-1940)
    - J-023 Voitures cellulaires et voitures du département de la Justice (1881-1939)
    - J-024 Police judiciaire - agréation d'officiers et divers (1881-1940)
    - J-025 Notariat - nominations, démissions, changements de résidence et liquidations (1877-1921)
    - J-026 Notariat - organisation, législation et divers (1882-1940)
    - J-027 Notariat - discipline et minutes (1881-1940)
    - J-028 Commissions rogatoires (1840-1935)
    - J-029 Casier judiciaire (1885-1939)
    - J-030 Statistiques judiciaires (1879-1940)
    - J-031 Frais de justice, experts (1814-1941)
    - J-032 Fondés de pouvoir (Tribunaux cantonaux; justices de paix), registres de commerce, registres aux firmes et faillites (1883-1940)
    - J-033 Etablissements pénitentiaires - organisation, administration, législation et règlement des prisons (1871-1940)
    - J-034 Etablissements pénitentiaires - nominations, démissions, pensions et demandes d’emploi (1854-1940)
    - J-035 Etablissements pénitentiaires / Personnel - congés, discipline et plaintes (1884-1940)
    - J-037 Etablissements pénitentiaires / Personnel - traitements, indemnités, subsides et logement (1873-1941)
    - J-038 Etablissements pénitentiaires / Personnel - personnel de service (indemnités), personnel auxiliaire, aides-gardiens et r... (1860-1941)
    - J-039 Etablissements pénitentiaires - commission administrative (1880-1921)
    - J-040 Etablissements pénitentiaires - patronage des condamnés libérés et des enfants moralement abandonnés ainsi que caisse de... (1881-1941)
    - J-041 Etablissements pénitentiaires - élargissements provisoires (1881-1940)
    - J-041A Etablissements pénitentiaires - relevés des détenus (1888-1936)
    - J-042 Etablissements pénitentiaires - pistole, évasions, décès et divers (1881-1940)
    - J-043 Etablissements pénitentiaires - régime alimentaire, service médical et sanitaire, personnel et service religieux ainsi q... (1881-1941)
    - J-044 Etablissements pénitentiaires - service industriel et économique (travail des détenus) (1876-1930)
    - J-045 Etablissements pénitentiaires - maison d'éducation (1881-1940)
    - J-046 Etablissements pénitentiaires - bâtiments (transformations, acquisitions, installations...) (1883-1940)
    - J-048 Etablissements pénitentiaires - crédits (1874-1941)
    - J-049 Etablissements pénitentiaires - soumissions et adjudications, fournitures, dépenses, masse de réserve et prix de la jour... (1880-1939)
    - J-050 Etablissements pénitentiaires - comptabilité (1856-1941)
    - J-051 Etablissements pénitentiaires - prisons cantonales et maisons de passage (1869-1930)
    - J-052 Etablissements pénitentiaires - congrès et commissions ainsi que conférences (1889-1940)
    - J-053 Législation (1866-1941)
    - J-054 Protection de l'enfance (1894-1940)
    - J-055 Tutelle d'enfants ainsi que rapatriement d'enfants mineurs (1899-1935)
    - J-056 Etat civil - dispenses en mariage (1872-1940)
    - J-057 Etat civil - divorces, mariages, changements de noms, registres, légitimations, adoptions et divers (1868-1940)
    - J-058 Autorisations de résider (1881-1934)
    - J-059 Loteries, collectes, titres (sociétés financières) (1878-1940)
    - J-060 Jeux de hasard, sweepstake et automates (1887-1940)
    - J-061 Vagabondage, troubles, circulation automobile et circulation aérienne (1875-1940)
    - J-062 Armes et munitions ainsi que matières explosives (1871-1940)
    - J-063 Port d'armes (1870-1931)
    - J-064 Cabarets, spectacles, moeurs, alcoolisme et stupéfiants (1875-1940)
    - J-065 Frais de bureau / Personnel - indemnités, traitements (états collectifs) et divers (1909-1941)
    - J-066 Sociétés commerciales et associations (1872-1940)
    - J-067 Demandes en grâce - décisions souveraines (1918-1940)
    - J-068 Demandes en grâce - commission et divers (1864-1941)
    - J-069 Demandes en grâce - avis (1879-1940)
    - J-070 Police des étrangers - législation et expulsions (1869-1939)
    - J-071 Police des étrangers - expulsions et renvois, interdiction (1881-1940)
    - J-072 Police des étrangers - extraditions (1880-1936)
    - J-073 Police des étrangers - surveillance des étranges suspects, autorisations de séjour et divers (1882-1952)
    - J-074 Police des étrangers - service administratif, indemnités et cartes d’identité (1919-1956)
    - J-075 Presse et publications (1881-1940)
    - J-076 Police générale - mouvement ouvrier, grèves et incidents divers (1840-1940)
    - J-077 Police générale - NSDAP (1936-1939)
    - J-078 Mouvement de la population, émigrations et immigrations ainsi qu'agents d’émigration (1872-1926)
    - J-079 Instructions contradictoires, instructions de service et instructions diverses (1863-1940)
    - J-080 Certificats de coutume (1885-1940)
    - J-081 Budget (1880-1941)
    - J-082 Conférences, congrès, festivités, instituts, associations et Société des nations (1925-1941)
    - J-083 Police - gratifications (1882-1940)
    - J-084 Condamnations (1856-1941)
    - J-085 Plaintes et réclamations (1864-1940)
    - J-086 Personnel auxiliaire (Département de la Justice) (1929-1939)
    - J-087 Renseignements - objets divers (1898-1938)
    - J-088 Mont-de-piété, culte, Société des nations, immunité diplomatique, injures et calomnies, droit de pâturage, maisons isolé... (1878-1940)
    - J-089 Gendarmerie - procès-verbaux (1881-1910)
    - J-090 Etablissements industriels - première et seconde classe (1815-1946)
    - J-091 Etablissements industriels - troisième classe (1881-1940)
    - J-092 Etablissements industriels - égouts (1898-1938)
    - J-093 Etablissements industriels - législation et divers (1891-1940)
    - J-094 Toiture en chaume (1881-1910)
    - J-095 Actes judiciaires - significations et assistance judiciaire (1864-1936)
    - J-096 Mouvement des étrangers (1881-1891)
    - J-097 Minutes de police (jugements) (1812-1899)
    - J-098 Cours et tribunaux - audience et vacations (1880-1920)
    - J-099 Fournitures (1884-1941)
    - J-100 Absences (personnes disparues) et successions en déshérence; demandes de sursis; certificats de milice; ordonnances de p... (1862-1940)
    - J-101 Passeports, vaine-pâture et expropriations (1873-1938)
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  - Santé et Bienfaisance publique
  - Travaux publics
  - Commissariat du rapatriement
  - Epuration
  - Travail et prévoyance sociale (1872-1948)
  - Ministère de l'Economie
  - Ministère des Finances (1800-1987)
  - Chef der Zivilverwaltung (CdZ) (1940-1944)
  - Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) (1920 (ca.)-2015)
- Fonds des cours et tribunaux (à partir de 1795)
- Fonds des institutions législatives
- Archives notariales (à partir de 1606)
- Fonds des associations, des partis politiques et des communautés religieuses
- Fonds d'entreprises
- Fonds de personnes et de familles privées
- Fonds d'organisations internationales
- Collections / Sammlungsgut
- Journaux, périodiques et publications officielles

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