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Ministère des Finances, 1800-1987 (Fonds)
Contexte de plan d'archivage |
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Zone d'identification |
| Titre: | Ministère des Finances |
| Période de création: | 1800 - 1987 |
| Niveau: | Fonds |
| Type de documents d'archives: | Acte/document |
| Carte - Plan |
| Imprimé |
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| Carte postale |
| Affiche |
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Zone du contexte |
| Nom du producteur des docs. / de la provenance: | Ministère des Finances |
| Histoire administrative: | « L’administration générale des Finances », nommée « direction générale des Finances » par arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857, est avec les directions générales des Affaires étrangères, de la Justice et de l’Intérieur un des piliers de l’administration gouvernementale durant le 19ième siècle. En 1936 la direction générale des Finances devient le ministère des Finances.
Les services principaux réunis au sein du département des Finances au milieu du 19ième siècle sont les Contributions, le Cadastre, les Douanes, l’Enregistrement et les Domaines, le Crédit foncier ainsi que tous les services concernant les aspects financiers comme la Recette générale, la comptabilité générale de l’Etat, le budget des recettes de l’Etat, la Chambre des comptes, le paiement des pensionnaires de l’Etat ou les questions monétaires.
En 1867 l’administration des Postes est attribuée à la direction générale des Finances et s’érige à côté des Douanes, de l’Enregistrement et des Contributions en l’une des grandes administrations au sein dudit département. En 1869 les services télégraphiques réunis aux postes, et en 1883 les services postaux, télégraphiques et téléphoniques placées par arrêté royal grand-ducal sous une seule administration.
Au cours de la deuxième moitié du 19ième siècle, les domaines des assurances, de la Bienfaisance publique et de la Caisse d’épargne sont intégrés dans le département.
En plus les services des habitations à bon marché, des Dommages de guerre, de la statistique générale, de l’Enseignement primaire ainsi que supérieur et moyen, des arts et sciences, des chemins de fer, de Radio-Luxembourg, de l’administration des eaux et forêts, de la police rurale et forestière, de la chasse et pêche ainsi que des mines et minières se trouvent temporairement sous les auspices du directeur des Finances.
En 1936, l’organisation de la comptabilité de l’Etat est profondément modifiée. La Recette générale est divisée en deux services distincts: la Trésorerie de l’Etat et la Caisse générale. Tandis que le service de la Caisse générale comprend toutes les opérations de caisse et la conservation des fonds et des titres, le service de la Trésorerie est en charge des écritures de la Trésorerie, de la comptabilité générale des Finances, de la surveillance de la gestion de la Caisse générale et des comptables de l'Etat.
Après 1945 de nouvelles unités liées aux évènements de guerre apparaissent au département des Finances. Ainsi les services du Contrôle des communications, de l’Aide mutuelle interalliée, de l’Echange monétaire, du Déblocage, du Recensement des titres ou de l’Office des séquestres sont intégrés dans le département. En 1954 l’Office des dommages de guerre, qui était déjà placé sous le ministère des Finances avant son transfert vers le ministère de l’Intérieur en 1945, et l’Office de la reconstruction sont eux aussi intégrés dans le ministère des Finances. Ces services disparaissent une fois les missions leur assignées réalisées.
Le Contrôle bancaire, également créé en 1945, est un autre service d’une certaine importance. En outre la constitution d’un service de Crédits d’équipement sert à supporter les entreprises, les artisans et l’hôtellerie installés au Luxembourg et à promouvoir le site économique luxembourgeois. |
| En 1964 le ministère des Finances est divisé en deux: le ministère du Budget et le ministère du Trésor. Le premier regroupe les services liés à la comptabilité, l’exécution et le contrôle du budget ainsi qu’aux dommages de guerre et à la reconstruction. Le second comprend les autres services connectés ultérieurement au département des Finances comme, notamment, les grandes administrations (Contributions, Cadastre, Douanes, Enregistrement et Domaines), le Trésorerie, l’Institut du change, le Contrôle bancaire ou la Caisse d’épargne de l’Etat. L’autre grande administration, celle des Postes et des Télécommunications, ainsi que le service de la radiodiffusion sont séparés du département des Finances.
En 1969 cette nouvelle répartition est abandonnée et les unités administratives sont regroupées ¿ contrairement au service de la radiodiffusion, l’administration des Postes et des Télécommunications ¿ à nouveau sous le ministère des Finances. Cette situation reste stable jusqu’en 1979 où le département des Finances subit des changements majeurs. Le volet de la comptabilité ¿ comprenant les services des Monnaies et Crédit, de la Trésorerie de l'Etat, de la Caisse générale de l'Etat, de la Caisse d'épargne de l'Etat, des Etablissements de crédit, du Contrôle bancaire, de l’Institut du change, de l’Office du Ducroire, de la Société nationale de crédit et d'investissement, des Marchés et valeurs mobilières et de la Bourse de commerce ¿ est transféré au ministère d’Etat. Cette séparation est consolidée durant la période législative suivante en créant le ministère du Trésor en 1984. Ce regroupement de services liés à la comptabilité ou au budget au sein d’un propre ministère est conservé jusqu’à nos jours.
En 1989 l’administration des Postes et des Télécommunications ¿ une des plus grandes administrations au sein du ministère des Finances ¿ est finalement détachée du département des Finances. |
| Il y a trois administrateurs généraux entre 1848 et 1857, dont Jean Ulveling est le premier. Norbert Metz (1848-1853) et Emmanuel Servais (1853-1857) lui succèdent. Après la transformation de l’administration en direction des Finances en 1857, Jean Ulveling devient à nouveau responsable du département des Finances jusqu’à 1866. La direction générale des Finances dirigée par la suite successivement par Ernest Simons (1866), Léon de la Fontaine (1866), Alexandre de Colnet-D’Huart (1866-1869), Emmanuel Servais (1869), Georges Ulveling (1869-1873), Victor Roebé (1873-1882), Mathias Mongenast (1882-1915), Edmond Reiffers (1915-1916), Léon Kauffman (1916-1918), Alphonse Neyens (1918-1925) et Étienne Schmit (1925-1926). En 1926 Pierre Dupong devient le nouveau dirigeant de la direction générale des Finances, nommé ministre des Finances à partir de 1936. Suite à la mort de Pierre Dupong en 1953, Pierre Werner devient le nouveau ministre des Finances. Durant les années 1964 à 1969 il existe à côté du ministère des Trésor, le ministère du Budget, dirigé par Antoine Wehenkel. En 1974 le parti chrétien-social passe dans l’opposition, le ministère des Finances est dorénavant dirigé par le socialiste Raymond Vouel. Après la démission de ce dernier, Jacques Poos prend la relève en 1976. À partir de 1979 le département des Finances est à nouveau dirigé successivement par les ministres chrétiens-sociaux Jacques Santer (1979-1989), supporté par le secrétaire d’Etat aux Finances Ernst Muhlen (1979-1984) et Jean-Claude Juncker (1989-2009), qui a déjà été ministre délégué au département des Finances pendant les années 1984 à 1989. En 1984 le ministère du Trésor est constitué à côté du ministère des Finances et dirigé successivement par les ministres Jacques Poos (1984-1989) et Jacques Santer (1989-1995).
Les directions générales de la Justice, de l’Instruction publique, de la Prévoyance sociale et du Travail sont placées temporairement dans les mains du directeur général des Finances. En 1937, Pierre Dupong, devenu ministre d’Etat, brise l’union traditionnelle du ministère d’Etat et de la direction générale des Affaires étrangères pour réunir le ministère d’Etat et le ministère des Finances entre ses mains. Cette liaison joue un rôle majeur dans la plupart des gouvernements jusqu’à nos jours. Jusqu’au début des années 1990, seuls les gouvernements dirigés par Joseph Bech (1953-1959), Gaston Thorn (1974-1979) et Jacques Santer (1979-1984) ne sont pas marqués par cette liaison.
Au sein des différentes coalitions d’autres ministères sont placés temporairement sous les auspices du ministre des Finances comme les ministères de la Justice, de la Force armée, des Dommages de guerre, de l’Agriculture, du Travail et de la Sécurité sociale, de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale, de l’Assistance publique et de l’Epuration. |
| Histoire archivistique: | Vers 1925 les archives de la direction générale des Finances sont transférés à l’hôtel des Postes à Luxembourg-ville. En 1950 un répertoire des archives du ministère des Finances est imprimé. Le classement comprend quatre parties, désignées par les lettres A, B, C et D :
Archives A: actes récents à partir de 1944 conservés dans les bureaux du ministère.
Archives B: actes récents à partir de 1944 déposés aux Archives du Ministère des Finances.
Archives C: actes d’avant 1940 (1880-1940) déposés aux Archives du Ministère des Finances.
Archives D: actes anciens déposés aux Archives du Gouvernement.
La section C est versée aux Archives de l’Etat. Une deuxième partie - comprenant des dossiers des archives A et B faits après la Deuxième Guerre mondiale - est versés ultérieurement aux Archives nationales.
Un premier inventaire est fait en 1991 et complété en 1994. Cet inventaire comprend alors les dossiers datant avant 1940. Le classement, fait de manière très sommaire, était réalisé au niveau de liasses.
Ce relevé est intégré dans le présent inventaire dans le champs « cotes anciennes ». L’inventorisation se fait sur base d’unités documentaires, non plus de liasses. Le classement des documents au niveau des différents dossiers fait au département des Finances est respecté. |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Le fonds est composé en majeure partie de correspondances accompagnées de plans, d’affiches, d’actes officiaux et d’articles de presse. De plus il y a des brochures au sujet de la fourniture d’installation ou de matériel concernant les administrations du département des Finances d’une part ainsi que les livraisons pour les autres services d’Etat d’autre part. En outre le chercheur retrouve des documents au niveau de la comptabilité de l’Etat comme des relevés des recettes et des dépenses ou des ordonnances de paiement entre autres.
Le fonds comprend soixante-six séries classées alphabétiquement. Divers aspects financiers et monétaires (inter)nationaux sont traités dans les différentes séries. Les dossiers sont fonction des missions assignées au ministère. Ainsi peut-on y retrouver les différents administrations publiques, départements ministériels ou institutions internationales responsables des sujets traités.
Le nombre élevé de séries montre que la direction voire le ministère des Finances est responsable de beaucoup de services et d’administrations et qu’il est impliqué dans la plupart des thèmes concernant la politique (inter)nationale. |
| Mode de classement: | Classement thématique en respectant le classement initial du ministère. Les dossiers sont regroupés en ordre alphabétique dans les séries au niveau des thèmes ou des services qui étaient responsables de l’activité. Parfois un dossier, qui était trop volumineux, a été divisé et a ainsi plusieurs cotes.
Les cotes FIN-00242, FIN-00244, FIN-01096, FIN-01097, FIN-01098 et FIN-01204 ne sont pas attribuées. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | conformément à la loi du 17 août 2018 sur l’archivage et portant modification 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État ; 2° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 3° du décret modifié du 18 juin 1811 contenant règlement pour l’administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle, et de simple police, et tarif général des frais. |
| Conditions de reproduction: | conformément à la loi du 17 août 2018 sur l’archivage et portant modification 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État ; 2° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 3° du décret modifié du 18 juin 1811 contenant règlement pour l’administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle, et de simple police, et tarif général des frais. |
| Langue(s) et écriture(s): | Allemand; français; anglais; espagnol; néerlandais. |
| Employé responsable: | Schroeder, Corinne [Archives nationales de Luxembourg (LU-Luxembourg)] |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | Fonds des ministères des Affaires étrangères et d'Etat ainsi que ponctuellement les ministères de l'Instruction publique, de l'Education nationale, de l'Intérieur, de la Justice, du Travail et de la Sécurité sociale, des Travaux publics, de la Santé publique et de la Viticulture ainsi que de la CSSF, de l'office des dommages de guerre et du commissariat du rapatriement. |
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Zone du contrôle de la description |
| Notes de l'archiviste: | Cet inventaire a été réalisé par Marc Lepage. |
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1987 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restrictions |
| Accessibilité: | Publique |
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URL pour cette unité de description |
| URL: | http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=475804 |
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