M-02672 Proposition de loi tendant à mettre à charge de l'Etat l'entretien du pont sur la Moselle à Remich avec la voie qui y donne accès, 1911-1912 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Cote:M-02672
Cotes anciennes:2670
Titre:Proposition de loi tendant à mettre à charge de l'Etat l'entretien du pont sur la Moselle à Remich avec la voie qui y donne accès
Période de création:1911 - 1912
Type de documents d'archives:Acte/document
Droits d'auteur:Domaine public
Image intégrale:
Niveau:Dossier
 

Fichiers

Fichiers:
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1912
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Impossible - voir copie numérique
Accessibilité:Publique
 

URL pour cette unité de description

URL:http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=474622
 
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