M-02609 Projet d'arrêté royal grand-ducal ayant pour objet de supprimer la fonction de veilleur aux passages d'eau établis sur la Moselle, 1862 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Cote:M-02609
Cotes anciennes:2607
Titre:Projet d'arrêté royal grand-ducal ayant pour objet de supprimer la fonction de veilleur aux passages d'eau établis sur la Moselle
Période de création:1862
Type de documents d'archives:Acte/document
Droits d'auteur:Domaine public
Image intégrale:
Niveau:Dossier
 

Fichiers

Fichiers:
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1862
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Impossible - voir copie numérique
Accessibilité:Publique
 

URL pour cette unité de description

URL:http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=474559
 
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