M-00914 Projet de loi concernant l'aliénation des terrains faisant partie du domaine public dans la Moselle et la partie navigable de la Sûre ainsi que des anciens lits de ruisseaux abandonnés, 1889-1890 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Cote:M-00914
Cotes anciennes:907
Titre:Projet de loi concernant l'aliénation des terrains faisant partie du domaine public dans la Moselle et la partie navigable de la Sûre ainsi que des anciens lits de ruisseaux abandonnés
Période de création:1889 - 1890
Type de documents d'archives:Acte/document
Droits d'auteur:Domaine public
Image intégrale:
Niveau:Dossier
 

Fichiers

Fichiers:
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1890
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Impossible - voir copie numérique
Accessibilité:Publique
 

URL pour cette unité de description

URL:http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=472858
 
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