CT-01-02-0298 Charles Jean-François, Jacob Jean-Joseph - Accusés d'avoir extorqué deux billets d'obligation, 1822 (env.) (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Cote:CT-01-02-0298
Cotes anciennes:(Année 1822 Nr.7)
Titre:Charles Jean-François, Jacob Jean-Joseph - Accusés d'avoir extorqué deux billets d'obligation
Description:Charles Jean-François et Jacob Jean-Joseph de Bellefontaine - Accusés d'avoir extorqué deux billets d'obligation
Période de création:env. 1822
Remarques:D'après l'inventaire arrêté et signé par François-Xavier Würth-Paquet et Nicolas Watlet, commissaires grand-ducal et belge nommés pour l'échange respectif des archives judiciaires entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg le 21.10.1842, ce dossier a été transféré aux Archives de l'Etat à Arlon
Niveau:Dossier
 

Descripteurs

Entrées:  Charles, Jean-François, de Bellefontaine (Personnes\C)
  Jacob, Jean-Joseph, de Bellefontaine (Personnes\J)
  Bellefontaine (Lieux\Belgique / Belgien\B)
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
E-089 Archives - échange de papiers avec la Belgique, 1839-1843 (Dossier)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1872
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Impossible - manque
Accessibilité:Publique
 

URL pour cette unité de description

URL:http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?ID=401647
 
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