CT-01-02-0285 Wauthier Joseph - Accusé de sévices graves, 1821 (env.) (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Cote:CT-01-02-0285
Cotes anciennes:(Année 1821 Nr.10)
Titre:Wauthier Joseph - Accusé de sévices graves
Description:Wauthier Joseph, garde forestier de Lacuisine - Accusé de sévices graves
Période de création:env. 1821
Remarques:D'après l'inventaire arrêté et signé par François-Xavier Würth-Paquet et Nicolas Watlet, commissaires grand-ducal et belge nommés pour l'échange respectif des archives judiciaires entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg le 21.10.1842, ce dossier a été transféré aux Archives de l'Etat à Arlon
Type de documents d'archives:Acte/document
Contenu:Brouillon d'arrêt
Niveau:Dossier
 

Descripteurs

Entrées:  Lacuisine (Lieux\Belgique / Belgien\L)
  Wauthier, Joseph, garde forestier, de Lacuisine (Personnes\W)
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
E-089 Archives - échange de papiers avec la Belgique, 1839-1843 (Dossier)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1871
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restrictions
Accessibilité:Publique
 

URL pour cette unité de description

URL:http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?ID=401642
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en