CT-01-02-0270 Mahy Jean-François - Accusé de mauvais traitements, 1820 (env.) (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Cote:CT-01-02-0270
Cotes anciennes:(Année 1820 Nr.1)
Titre:Mahy Jean-François - Accusé de mauvais traitements
Description:Mahy Jean-François de Grandvoir - Accusé de mauvais traitements
Période de création:env. 1820
Remarques:D'après l'inventaire arrêté et signé par François-Xavier Würth-Paquet et Nicolas Watlet, commissaires grand-ducal et belge nommés pour l'échange respectif des archives judiciaires entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg le 21.10.1842, ce dossier a été transféré aux Archives de l'Etat à Arlon
Type de documents d'archives:Acte/document
Contenu:Brouillon d'arrêt
Niveau:Dossier
 

Descripteurs

Entrées:  Mahy, Jean-François, de Grandvoir (Personnes\M)
  Grandvoir (Lieux\Belgique / Belgien\G)
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
E-089 Archives - échange de papiers avec la Belgique, 1839-1843 (Dossier)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1870
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restrictions
Accessibilité:Publique
 

URL pour cette unité de description

URL:http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?ID=401635
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en