CT-01-02-0196 Berg Jean - Accusé de faux en écriture et de vol, 1818 (env.) (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Cote:CT-01-02-0196
Cotes anciennes:(Année 1818 Nr.27)
Titre:Berg Jean - Accusé de faux en écriture et de vol
Description:Berg Jean de Stockem - Accusé de faux en écriture et de vol
Période de création:env. 1818
Remarques:D'après l'inventaire arrêté et signé par François-Xavier Würth-Paquet et Nicolas Watlet, commissaires grand-ducal et belge nommés pour l'échange respectif des archives judiciaires entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg le 21.10.1842, ce dossier a été transféré aux Archives de l'Etat à Arlon
Niveau:Dossier
 

Descripteurs

Entrées:  Berg, Jean, de Stockem (Personnes\B)
  Stockem (Lieux\Belgique / Belgien\S)
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
E-089 Archives - échange de papiers avec la Belgique, 1839-1843 (Dossier)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1868
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Impossible - manque
Accessibilité:Publique
 

URL pour cette unité de description

URL:http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?ID=401621
 
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