CT-01-02-0203 Minimeister Henri - Accusé de vol, 1818 (env.) (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Cote:CT-01-02-0203
Cotes anciennes:(Année 1818 Nr.3bis)
Titre:Minimeister Henri - Accusé de vol
Description:Minimeister Henri, journalier d'Udange - Accusé de vol
Période de création:env. 1818
Remarques:Il est fort probable que le dossier répertorié sous le numéro 3bis dans l'inventaire de base correspond au numéro 4bis dans l'inventaire des affaires criminelles, d'appels correctionnels, correctionnelles et forestières, retirées des archives judiciaires de Luxembourg et remises à la Belgique. Donc, probablement, d'après l'inventaire arrêté et signé par François-Xavier Würth-Paquet et Nicolas Watlet, commissaires grand-ducal et belge nommés pour l'échange respectif des archives judiciaires entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg le 21.10.1842, ce dossier a été transféré aux Archives de l'Etat à Arlon
Type de documents d'archives:Acte/document
Contenu:Brouillon d'arrêt
Niveau:Dossier
 

Descripteurs

Entrées:  Udange (Lieux\Belgique / Belgien\U)
  Minimeister, Henri, journalier, d'Udange (Personnes\M)
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
E-089 Archives - échange de papiers avec la Belgique, 1839-1843 (Dossier)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1868
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restrictions
Accessibilité:Publique
 

URL pour cette unité de description

URL:http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?ID=401296
 
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