CT-01-02-0070 Gerard Jeanne - Accusée d'infanticide, 1814 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Cote:CT-01-02-0070
Cotes anciennes:(Année 1814 Nr.9)
Titre:Gerard Jeanne - Accusée d'infanticide
Description:Gerard Jeanne, cultivatrice de Paliseul - Accusée d'infanticide
Période de création:1814
Remarques:D'après l'inventaire arrêté et signé par François-Xavier Würth-Paquet et Nicolas Watlet, commissaires grand-ducal et belge nommés pour l'échange respectif des archives judiciaires entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg le 21.10.1842, ce dossier a été transféré aux Archives de l'Etat à Arlon
Type de documents d'archives:Acte/document
Contenu:Procès-verbaux
Niveau:Dossier
 

Descripteurs

Entrées:  Gérard, Jeanne, cultivatrice, de Paliseul (Personnes\G)
  Paliseul (Lieux\Belgique / Belgien\P)
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
E-089 Archives - échange de papiers avec la Belgique, 1839-1843 (Dossier)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1864
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restrictions
Accessibilité:Publique
 

URL pour cette unité de description

URL:http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?ID=401161
 
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