CT-01-02-0533 Mathieu Auguste - Accusé de divertissement de deniers publics et enlèvement de registres, papiers et effets appartenant à l'Etat, 1830-1833 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Cote:CT-01-02-0533
Cotes anciennes:(Année 1833)
Titre:Mathieu Auguste - Accusé de divertissement de deniers publics et enlèvement de registres, papiers et effets appartenant à l'Etat
Description:Mathieu Auguste, receveur des contributions directes à Luxembourg - Accusé de divertissement de deniers publics et enlèvement de registres, papiers et effets appartenant à l'Etat
Période de création:1830 - 1833
Type de documents d'archives:Acte/document
Contient aussi:Plusieurs relevés des contribuables (par exemple en matière de contribution foncière, personnelle ou de patentes) non soldées et bilans comptables relatifs à la comptabilité de Mathieu Auguste
Niveau:Dossier
 

Descripteurs

Entrées:  Mathieu, Auguste, receveur, de Luxembourg (Personnes\M)
  Luxembourg (Lieux\Luxembourg / Luxemburg\L)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1883
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restrictions
Accessibilité:Publique
 

URL pour cette unité de description

URL:http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?ID=399512
 
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