CT-01-01-0275 Bon François-Victor - Accusé de s'être opposé à l'exécution de l'arrêt rendu contre lui, 1809 (env.) (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Cote:CT-01-01-0275
Cotes anciennes:(Année 1809 Nr.16)
Titre:Bon François-Victor - Accusé de s'être opposé à l'exécution de l'arrêt rendu contre lui
Description:Bon François-Victor de Vieux-Virton- Accusé de s'être opposé à l'exécution de l'arrêt rendu contre lui par défaut en la cour de justice criminelle, sur le réquisitoire de Mr le procureur général impérial
Période de création:env. 1809
Remarques:D'après l'inventaire arrêté et signé par François-Xavier Würth-Paquet et Nicolas Watlet, commissaires grand-ducal et belge nommés pour l'échange respectif des archives judiciaires entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg le 21.10.1842, ce dossier a été transféré aux Archives de l'Etat à Arlon
Niveau:Dossier
 

Descripteurs

Entrées:  Bon, François-Victor, de Vieux Virton (Personnes\B)
  Vieux-Virton (Lieux\Belgique / Belgien\V)
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
E-089 Archives - échange de papiers avec la Belgique, 1839-1843 (Dossier)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1859
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Impossible - manque
Accessibilité:Publique
 

URL pour cette unité de description

URL:http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?ID=388358
 
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