CT-01-01-0164 Fontaine Jean-Baptiste - Accusé de bigamie, 1803 (env.)-1804 (env.) (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Cote:CT-01-01-0164
Cotes anciennes:(An XII Nr.7)
Titre:Fontaine Jean-Baptiste - Accusé de bigamie
Description:Fontaine Jean-Baptiste de Lamouline - Accusé de bigamie
Période de création:env. 1803 - env. 1804
Remarques:D'après l'inventaire arrêté et signé par François-Xavier Würth-Paquet et Nicolas Watlet, commissaires grand-ducal et belge nommés pour l'échange respectif des archives judiciaires entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg le 21.10.1842, ce dossier a été transféré aux Archives de l'Etat à Arlon
Niveau:Dossier
 

Descripteurs

Entrées:  Fontaine, Jean-Baptiste, de Lamouline (Personnes\F)
  Lamouline (Lieux\Belgique / Belgien\L)
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
E-089 Archives - échange de papiers avec la Belgique, 1839-1843 (Dossier)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1854
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Impossible - manque
Accessibilité:Publique
 

URL pour cette unité de description

URL:http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?ID=388144
 
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