CT-01-01-0156 Bernard Jean-Baptiste - Accusé d'assassinat, 1803 (env.)-1804 (env.) (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Cote:CT-01-01-0156
Cotes anciennes:(An XII Nr.5)
Titre:Bernard Jean-Baptiste - Accusé d'assassinat
Description:Bernard Jean-Baptiste, ex-curé de Mogues, desservant en dernier lieu à Sergy - Accusé d'assassinat (le dossier de l'affaire Bernard, ex-curé de Mogues, a été retiré par les employés du greffe)
Période de création:env. 1803 - env. 1804
Remarques:D'après l'inventaire arrêté et signé par François-Xavier Würth-Paquet et Nicolas Watlet, commissaires grand-ducal et belge nommés pour l'échange respectif des archives judiciaires entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg le 21.10.1842, ce dossier a été transféré aux Archives de l'Etat à Arlon
Niveau:Dossier
 

Descripteurs

Entrées:  Bernard, Jean-Baptiste, ex-curé de Mogues, desservant en dernier lieu à Sergy (Personnes\B)
  Mogues (Lieux\France / Frankreich\M)
  Sergy (Lieux\France / Frankreich\S)
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
E-089 Archives - échange de papiers avec la Belgique, 1839-1843 (Dossier)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1854
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Impossible - manque
Accessibilité:Publique
 

URL pour cette unité de description

URL:http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?ID=388142
 
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