CT-01-01-0009 Petitjean Dieudonné-Joseph-Clément - Demande d'annulation d'un jugement, 1795 (env.)-1796 (env.) (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Cote:CT-01-01-0009
Cotes anciennes:(An IV Nr.7)
Titre:Petitjean Dieudonné-Joseph-Clément - Demande d'annulation d'un jugement
Description:Petitjean Dieudonné-Joseph-Clément, religieux de Saint-Hubert - Demande d'annulation d'un jugement rendu contre lui par le conseil provincial le 30 avril 1767
Période de création:env. 1795 - env. 1796
Remarques:D'après l'inventaire arrêté et signé par François-Xavier Würth-Paquet et Nicolas Watlet, commissaires grand-ducal et belge nommés pour l'échange respectif des archives judiciaires entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg le 21.10.1842, ce dossier a été transféré aux Archives de l'Etat à Arlon
Niveau:Dossier
 

Descripteurs

Entrées:  Petitjean, Dieudonné-Joseph-Clément, religieux, de Saint Hubert (Personnes\P)
  Saint-Hubert (Lieux\Belgique / Belgien\S)
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
E-089 Archives - échange de papiers avec la Belgique, 1839-1843 (Dossier)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1846
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Impossible - manque
Accessibilité:Publique
 

URL pour cette unité de description

URL:http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?ID=387958
 
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