Mesures douanières belges: Arrêté royal du 3 novembre 1921 relatif au régime douanier applicable à certaines marchandises originaires et en provenance de l'Allemagne, 1884-1939 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Cotes anciennes:CI-005
Titre:Mesures douanières belges: Arrêté royal du 3 novembre 1921 relatif au régime douanier applicable à certaines marchandises originaires et en provenance de l'Allemagne
Période de création:1884 - 1939
Niveau:Dossier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1939
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restrictions
Accessibilité:Publique
 

URL pour cette unité de description

URL:http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?ID=203458
 
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