Concurrence déloyale et réglementation légale des liquidations 1906-1940, 1888-1940 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Cotes anciennes:CI-010
Titre:Concurrence déloyale et réglementation légale des liquidations 1906-1940
Période de création:1888 - 1940
Niveau:Dossier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1940
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restrictions
Accessibilité:Publique
 

URL pour cette unité de description

URL:http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?ID=203328
 
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