A-LX-530 Requêtes présentées au Conseil par le Substitut procureur général, 1739-1784 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Cote:A-LX-530
Titre:Requêtes présentées au Conseil par le Substitut procureur général
Période de création:entre 1739 et 1784
Niveau:Dossier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1783
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restrictions
Accessibilité:Publique
 

URL pour cette unité de description

URL:http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?ID=190597
 
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