A-LX-9 Requêtes présentées au Conseil, 1622 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Cote:A-LX-9
Titre:Requêtes présentées au Conseil
Description:Ces requêtes sont présentées par des communautés, villes, villages, abbayes ou par des particuliers sur des points d'administration et même sur des cas strictement personnels
Période de création:1622
Niveau:Dossier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1622
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restrictions
Accessibilité:Publique
 

URL pour cette unité de description

URL:http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?ID=190581
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en