| Cote: | J-090 |
| Titre: | Etablissements industriels - première et seconde classe |
| Description: | Le fonds "Etablissements industriels" qui comporte 11.778 dossiers, renferme toutes les demandes d'établissements industriels de 1ère et 2e classe, classés dangereux et soumis aux enquêtes de commodo/incommodo.
Les établissements étaient divisés en trois classes, ceux de la 1ère et de la 2e classe étaient autorisés par le membre du Gouvernement qui avait dans ses attributions la police générale, ceux de la 3e classe par le collège du bourgmestre et des échevins. Pour les établissements de la 1ère et de la 2e classe, le collège du bourgmestre et des échevins devait toujours être préalablement entendu.
Ce fonds se base sur l'Arrêté royal grand-ducal du 17 juin 1872 (Mémorial n° 20 de 1872) déterminant le régime de certains établissements industriels. La liste des différents établissements et leur attribution en1ere, 2e ou 3e classe se trouvait en annexe de la dite loi. La loi du 16.04.1979 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes (Mémorial n° 34 de 1979) réformait la législation de 1872. A partir de cette date, ce n'était plus le Ministre de la Justice, mais le Ministre du Travail qui accordait les autorisations. Toutefois, en ce qui concerne les établissements de la classe 1, le Ministre du Travail a dû entendre l'avis du ministre ayant la protection de l'environnement dans ses attributions.
Afin de faciliter la recherche, les demandes des requérants sont classées par ordre alphabétique.
Pour la recherche historique, ce fonds est particulièrement intéressant puisqu'il donne un aperçu sur l'industrialisation du pays ainsi que sur la modernisation des foyers luxembourgeois.
Chaque dossier comporte en règle général le nom et la profession du requérant, l'objet de la demande, le lieu d'établissement, un plan cadastral ainsi qu'un plan de situation des lieux, les avis des autorités publiques et les réclamations éventuelles des particuliers. |
| Période de création: | 1815 - 1946 |
| Remarques: | Inventaire réalisé par Serge Hoffmann, conservateur de la section contemporaine |
| Type de documents d'archives: | Acte/document |
| Niveau: | Série |
| |
Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/2021 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restrictions |
| Accessibilité: | Publique |
| |
URL pour cette unité de description |
| URL: | http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?ID=119969 |
| |