A-LX-1103 Registrature du Conseil provincial pour les Commissions et patentes souveraines et les serments, 1679.12.12-1680.01.09 (Registre / Register)

Contexte de plan d'archivage


Cote:A-LX-1103
Cotes anciennes:A-III-39 vol. 4; A-LVII-4
Titre:Registrature du Conseil provincial pour les Commissions et patentes souveraines et les serments
Période de création:12/12/1679 - 09/01/1680
Niveau:Registre / Register
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1680
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restrictions
Accessibilité:Publique
 

URL pour cette unité de description

URL:http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?ID=115581
 
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