A-LX-1102 Registrature du Conseil provincial pour les Commissions et patentes souveraines et les serments, 1630.05.17-1661.10.01 (Registre / Register)

Contexte de plan d'archivage


Cote:A-LX-1102
Titre:Registrature du Conseil provincial pour les Commissions et patentes souveraines et les serments
Période de création:17/05/1630 - 01/10/1661
Remarques:A-LVII-3
Niveau:Registre / Register
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1661
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restrictions
Accessibilité:Publique
 

URL pour cette unité de description

URL:http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?ID=115580
 
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