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Archives nationales du Grand-Duché de Luxembourg (Archive)
Contexte de plan d'archivage |
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Zone d'identification |
| Titre: | Archives nationales du Grand-Duché de Luxembourg |
| Identifiant de l’institution de conservation: | LU-ANLUX |
| Forme(s) autorisée(s) du nom: | Archives nationales de Luxembourg |
| Forme(s) parallèle(s) du nom: | Nationalarchiv Luxemburg |
| National Archives Luxembourg |
| Autre(s) nom(s): | Archives du Gouvernement (1840-1958) |
| Regierungsarchiv (1840-1958) |
| Staatsarchiv Luxemburg (1940-1944) |
| Archives de l'Etat (1958-1988) |
| ANLux |
| Type d’institution de conservation: | Archives nationales |
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ZONE DE CONTACT |
| Localisation et adresse(s): | Addresse postale:
B.P. 6
L-2010 Luxembourg (Luxembourg) |
| Site web:
http://www.anlux.lu |
| Bâtiment principal:
Plateau du Saint-Esprit
Chemin de la Corniche
L-1475 Luxembourg (Luxembourg) |
| Bâtiment annexe-poste:
38, place de la Gare
L- 2797 Luxembourg (Luxembourg) |
| Téléphone, télécopie, adresse électronique: | Tél.: +352 2478 66 60 |
| Fax: +352 47 46 92 |
| Email : archives.nationales@an.etat.lu |
| Personnes à contacter: | Directrice: Josée Kirps |
| archives.nationales@an.etat.lu |
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ZONE DE DESCRIPTION |
| Histoire de l’institution de conservation: | Les premières archives conservées remontent jusqu'au 8ième siècle. Pendant l’Ancien Régime, il n’existait pas d’institution centralisant toutes les archives du Duché de Luxembourg. Chaque autorité territoriale, chaque institution conservait ses propres archives dans ses lieux d’activités. Ce n’est que sous l’empereur Joseph II, en 1783, qu’une première activité de rassemblement d’archives peut être constatée avec l’entrée des archives des ordres contemplatifs supprimés dans le chartrier de la Caisse de religion au sein du Conseil de Luxembourg.
La constitution d’un véritable fonds d’archives publiques est exigée par la loi du 5 brumaire de l’an V (26.10.1796), par laquelle l’administration française ordonne la « réunion dans les chefs-lieux de département, de tous les titres et papiers acquis à la République ». Les archives des institutions abolies de l’Ancien Régime (Conseil provincial et souverain, Etats, abbayes, seigneuries, etc.) sont ainsi réunies à l’Hôtel de la Préfecture, actuellement le Palais Grand-ducal, pour procéder « au triage des dépôts existants dans les départements réunis, à l’effet de recueillir des renseignements sur la consistance des domaines nationaux».
Longtemps réservé aux seules administrations, l’accès aux archives est autorisé au public par le règlement du 4 août 1829 du Ministre de l’Intérieur du Royaume des Pays-Bas, Pierre van Gobbelschroy, « à toute personne connue et méritant confiance, qui voudra faire des recherches dans l’intérêt général de l’histoire », publié au Luxembourg le 16 septembre 1829 par le gouverneur Willmar.
Le premier archiviste du Gouvernement est nommé le 19 février 1840 en la personne de Louis Deny, qui s’occupe du bureau des archives depuis son entrée dans l’administration luxembourgeoise en 1816. La dénomination change également à cette date du 19 février 1840 : les archives provinciales sont promues en Archives du gouvernement grand-ducal.
Pierre Ruppert, nommé archiviste du Gouvernement en 1873, y entreprend la rédaction d’un Etat général des archives du Gouvernement, qu'il publia en 1910 sous le titre : « Les Archives du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, Inventaires sommaires ».
En 1840, les archives étaient déposées au bâtiment du Gouvernement et du Greffe du tribunal dans des conditions déplorables. En 1869, après le déménagement de l’administration gouvernementale dans l’ancien refuge de l’Abbaye Saint-Maximin, on installa les archives du Gouvernement au second étage de cet immeuble. Après de longues discussions, l’architecte de l’Etat Charles Arendt construisit en 1884 un nouveau local pour les archives. Il s’agissait d’une annexe bâtie dans la cour de l’Hôtel du Gouvernement (ex-refuge Saint-Maximin) sur l’emplacement d’une serre. Quelques années plus tard, en 1933, ce bâtiment fut à nouveau démoli dans le cadre d’un vaste programme d’urbanisme. Les collections des archives furent alors logées provisoirement dans l’Hôtel des Terres Rouges ainsi que dans les magasins de grains de l’ancienne forteresse. A partir de 1927, il y eut plusieurs tentatives pour trouver une solution au problème posé par les Archives du Gouvernement. Ce fut l’ère des solutions provisoires. |
| Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, une première tentative est faite par le Ministre de l’Education nationale, Nicolas Margue, pour doter les Archives du Gouvernement, la Bibliothèque Nationale et les Musées de l’Etat d’un statut légal. Ce projet reste sans suite, car sacrifié sur l’autel de la « Commission d’économies et de rationalisation » qui s’oppose à la création d’administrations particulières munies d’un cadre et d’un personnel propre.
Durant les années 1950, toutes les tentatives entreprises par le Ministre de l'Education nationale, également Ministre des Arts et Sciences, afin de réaliser une réforme sur les instituts culturels, échouent. Ce n’est que sous Pierre Frieden, Ministre d’Etat, Ministre de la Culture et de l’Education Nationale, et ancien professeur-bibliothécaire à la Bibliothèque Nationale, que le projet de loi ayant pour objet l’organisation de la Bibliothèque nationale et des Archives de l'Etat, est enfin discuté à la Chambre des Députés, le 18 novembre 1958.
La loi est votée à l’unanimité des 52 votants, le 18 novembre 1958. Elle entre en vigueur le 5 décembre 1958. C'est par cette loi que les Archives du Gouvernement obtiennent un statut légal, qu'elles n'avaient pas auparavant et qu'elles deviennent une administration gouvernementale, dont la direction devait être assurée par un professeur de l'enseignement secondaire (Art. 2.). Les autres principales nouveautés de cette loi sont la mise en place d’un cadre du personnel (Art. 4-5; 9-10) et le changement de la dénomination « d’Archives du Gouvernement » en celle d'« Archives de l’Etat » répondant ainsi à la variété des fonds de ces archives. Par contre, la loi de 1958 ne fixait ni les missions, ni les structures des Archives de l'Etat. Un arrêté grand-ducal fixant l'organisation et les conditions de fonctionnement des Archives de l'Etat, annoncé par la loi de 1958, est pris le 21 octobre 1960. Cet arrêté énonce dans 4 chapitres: l'organisation générale des Archives, les attributions du personnel, le service des dépôts et les communications et expéditions, les conditions de fonctionnement quotidien des Archives de l'Etat. |
| C'est par la loi du 28 décembre 1988 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat que les missions des Archives de l'Etat sont légalement définies. Cette même loi confère aux Archives de l'Etat le statut d'un institut culturel placé sous la tutelle du Ministère de la Culture. De plus, la dénomination « Archives de l'Etat » est changée en « Archives nationales », terme plus proche de la réalité des fonds conservés dans les Archives, notamment en ce qui concerne la présence de fonds privés au sein de l'institution. Cette même loi fixe également la structure des Archives nationales en créant 4 sections scientifiques: la section ancienne, la section moderne, la section contemporaine et la section administrative et économique, chaque section étant sous la responsabilité d'un conservateur.
Ayant constaté des lacunes dans l'arrêté de 1960 en ce qui concerne la communication et les expéditions des documents, un règlement grand-ducal est pris le 15 janvier 2001 sur la consultation des fonds d'archives aux Archives nationales, qui apportera des précisions concernant les délais de consultation de certains documents, par rapport à la protection des données personnelles. Malheureusement, par ce même règlement est abrogé l'arrêté de 1960 dans son intégralité, avec toutes ces modalités concernant le versement, le tri et la possibilité de destruction de documents. Jusqu'à ce jour, aucune législation a redonné une base législative à ces procédures archivistiques essentielles. La loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat, en abrogant la loi de 1988 devient la nouvelle loi-cadre des Archives nationales, se contente de reprendre les missions des Archives nationales et d'augmenter le nombre des sections scientifiques au nombre de 6: section ancienne, section moderne, section contemporaine, section administrative, section économique et section informatique. |
| Textes de référence: | Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’Etat (Mémorial A N° 120 de 2004) |
| Règlement grand-ducal du 15 janvier 2001 sur la consultation des fonds d'archives aux Archives nationales (Mémorial A N° 11 de 2001) |
| Structure administrative: | Les Archives nationales ont le statut d'institut culturel placé sous la tutelle du Ministère de la Culture. (Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État) |
| Les Archives nationales comprennent, outre les services techniques et administratifs nécessaires à leur bon fonctionnement, les six sections scientifiques suivantes: la section ancienne; la section moderne; la section contemporaine; la section administrative; la section économique; la section informatique. |
| Les Archives nationales comprennent encore un service éducatif ainsi qu’un Centre d’études et de documentation historiques. (Art. 8. de la loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État) |
| Gestion des archives courantes et intermédiaires: | Selon la loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État, les Archives nationales classent, inventorient et conservent les archives publiques en vue de leur utilisation à des fins historiques et administratives.
En outre, les Archives nationales sont appelées à conseiller les administrations de l’Etat et des communes, ainsi que les organismes privés qui en font la demande, sur la conservation et le classement de leurs archives; de plus elles sont appelées à gérer les relations avec les administrations et services publics ainsi qu’avec des organismes privés qui font le dépôt de leurs archives.
Les Archives nationales peuvent accepter des archives privées en vue, soit de leur intégration, soit de leur mise en dépôt. |
| Bâtiment(s): | Après l’aménagement de la Caserne des Volontaires au plateau du Saint Esprit, les Archives de l’Etat purent finalement s’installer en 1968 dans le bâtiment de l’ancienne caserne où elles se trouvent encore actuellement. Au fil des années, les capacités de stockage ont été augmentées par l’aménagement des souterrains du nouvel Hôtel des Postes à Luxembourg-Gare, inaugurée en 1972 et où les Archives nationales occupent le 4e et 5e sous-sol, ainsi qu'une partie la 4e étage (22 km linéaires), et d’une partie du parking souterrain du Plateau du Saint Esprit en 1985, ayant une capacité de 11 km linéaires.
Depuis une dizaine d’années, le nombre de chercheurs ne cesse d'augmenter créant ainsi de nouveaux besoins d'espace pour les Archives nationales. Par ailleurs, la production d'archives s'est considérablement amplifiée. Ceci nécessite un agrandissement des installations actuelles de stockage et de conservation des collections. C'est pourquoi en 2012, les Archives nationales ont obtenu quatre dépôts supplémentaires de 3,6 km linéaires située dans la zone industrielle « A Bourmicht » à Bertrange. Au même lieu sera construite durant l'année 2013 une nouvelle annexe pour remplacer les dépôts de l'Hôtel des Postes à Luxembourg-Gare, destinés à être démolis au cours de l'année 2014. |
| Fonds d’archives et autres collections: | Les dépôts des Archives nationales abritent actuellement environ 45 km linéaires d’archives. Afin de faciliter la gestion de ces archives, elles sont réparties dans différents groupes de fonds, qui se composent de plusieurs fonds.
Fonds anciens (762-1795)
Fonds modernes (1796-1880)
Fonds des ministères, administrations et institutions publiques (à partir de 1880)
Fonds des cours et tribunaux (à partir de 1795)
Fonds des institutions législatives
Archives notariales (à partir de 1606)
Fonds communaux
Fonds des associations, des partis politiques et des communautés religieuses
Fonds d'entreprises
Fonds de personnes et de familles privées
Fonds d'organisations internationales
Collections / Sammlungsgut |
| Instruments de recherche, guides et publicat: | http://www.anlux.lu/multi/fr/recherche-en-ligne |
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ZONE DE L’ACCES |
| Heures d’ouverture: | Lu-Ve : 09h00-11h45 ; 13h00-17h45
Sa : 09h00-11h45 |
| Jours de fermeture: 01.01 (Jour de l'an); Lundi de pâques; 01.05 (Fête du travail); Ascension; Lundi de pentecôte; 23.06 (Fête nationale); Assomption; Toussaint; 24.12 (l'après-midi); 25.12 (Noel); 26.12.2011 (Lendemain de Noël) |
| Conditions d’accès et d’utilisation: | Les Archives nationales sont ouvertes à tout lecteur muni d'une carte de lecteur.
La carte de lecteur gratuite peut être obtenue en remplissant un formulaire d'inscription. La carte de lecteur est indispensable pour consulter des documents en salles de lecture. |
| Accessibilité: | Autoroute : Sortie - Luxembourg-Gare / Hollerich
http://www.anlux.lu/multi/fr/contact-et-informations-utiles/80-anlux-francais/static-text/115-plan-d-acces |
| Bus : n° 20 au départ de la Gare centrale - station Centre F.D. Roosevelt |
| Toutes les salles de consultation se trouvent au rez-de-chaussée. L'accès pour personnes handicapées est possible par ascenseur à partir du niveau -2 (accès par le chemin de la Corniche - Montée du Grund) |
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ZONE DES SERVICES OFFERTS |
| Services d’aide à la recherche: | Salles de lecture :
Une salle de lecture de 16 places
Une salle des microfilms de 11 places
Un espace internet de 2 places
Accès WIFI gratuit dans toutes les salles de lecture |
| Consultation des documents :
Les demandes de communication et de réservation sont effectuées par les lecteurs eux-mêmes sur un terminal informatique ou par fiche manuscrite à la réception. Le personnel des ANLux vont chercher les documents à des heures fixes désignées sous le nom de levées et précisées en salle de lecture. Le nombre d'articles communiqués, prolongés ou réservés par lecteur est fixé actuellement à 5. Il n’est communiqué qu'une seule liasse ou dossier d'archives à la fois. La communication est strictement personnelle.
Certains documents ne sont accessibles que sur dérogation de la directrice des Archives nationales, d'autres sur dérogation du procureur général. |
| Aide dans les recherches:
Besoin d’un conseil dans votre recherche?
Une équipe de spécialistes se tient à votre disposition pour vous guider dans votre travail de recherche.
Pour plus de renseignements veuillez vous adresser au responsable de la section en question.
Section ancienne
Nadine ZEIEN Téléphone 2478 66 81 Email nadine.zeien[at]an.etat.lu
Sections moderne et iconographique
Philippe NILLES Téléphone 2478 66 82 Email philippe.nilles[at]an.etat.lu
Sections contemporaine et administrative
Corinne SCHROEDER Téléphone 2478 66 83 Email corinne.schroeder[at]an.etat.lu
Section économique
Gilles REGENER Téléphone 2478 66 93 Email gilles.regener[at]an.etat.lu
Section historique
Nadine ZEIEN Téléphone 2478 66 81 Email nadine.zeien[at]an.etat.lu
Service généalogique
BERTOLDO Monique Téléphone 2478 66 84 Email monique.bertoldo[at]an.etat.lu |
| Services de reproduction: | Toute demande de reproduction se fera par la fiche prévue à cet effet. Les reproductions seront réalisées dans un délai de dix jours ouvrables. Les demandes de reproduction de dossiers entiers ne seront pas prises en considération. Certains fonds, pour des raisons de protection de données personnelles, ne peuvent être reproduits sous aucune manière.
Toute demande de prise de vue numérique à réaliser soit par le chercheur, soit par le service photographique des ANLux, doit se faire par la fiche prévue à cet effet. L’utilisation d’un flash n’est pas autorisée. Il est également interdit d’exposer les documents d’archives à la lumière du jour en les posant sur les bancs des fenêtres.
L’utilisation de scanners dans la salle de lecteur est interdite.
Sur remise d’un formulaire « demande de reproduction », disponible à la réception ou chez le responsable des microfilms, le personnel des Archives vous fournit des copies de documents aux tarifs suivants: Scans / Copies numériques (DIN A4 / DIN A3 / DIN A2): 2 €; Photocopies DIN A4 noir/blanc: 0,25 €; Photocopies DIN A4 couleur: 0,50 €; Photocopies DIN A3 noir/blanc: 0,50 €; Photocopies DIN A3 couleur: 1 €; Microfilms entiers: 15 € (+ frais d'envois) |
| Pour toute utilisation subséquente d’une reproduction, le lecteur est seul responsable du respect des droits d’auteur et de la personnalité et en répond juridiquement.
Toute publication doit mentionner la référence exacte du document sous la forme suivante : ANLux, cote, titre du document, date du document. (p. ex. ANLux, A-I-1-6, Confirmation des privilèges de la ville de Luxembourg par Philippe, duc de Bourgogne, 13.9.1501. ANLux, ARBED-ph-00044, Construction de l’usine ARBED à Dudelange, 1928.)
Le lecteur doit déposer un exemplaire de sa publication ou de son mémoire aux Archives nationales.
Les Archives nationales ne peuvent ni copier des dossiers entiers, ni réaliser des scans à partir de documents microfilmés.
Les copies qui ne sont pas retirées dans un délai de 2 semaines seront envoyées avec facture et frais de port inclus.
Une remise pour les photocopies peut être accordée, sur demande motivée, aux étudiants. |
| Espaces publics: | espace d'exposition (expositions temporaires) |
| accès internet (WIFI) gratuit |
| vente de publications à la réception des Archives nationales |
| distributeur d'eau |
| salle de conférence |
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Zone du contrôle de la description |
| Identifiant de la description: | LU-ANLUX-438512 |
| Identifiant du service resp. de la description: | LU-ANLUX |
| Règles et/ou conventions: | Description rédigée conformément à la norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives) 1ère édition, 2008. |
| Niveau d’élaboration: | version défintive |
| Niveau de détail: | partielle |
| Dates de création, de révision ou de destruction: | 2013-01-24 [ISO 8601] - création |
| Langue(s) et écriture(s): | fra [ISO 639-2] |
| latn [ISO 15924] |
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Utilisation |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restrictions |
| Accessibilité: | Publique |
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URL pour cette unité de description |
| URL: | http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx |
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