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Archives nationales du Grand-Duché de Luxembourg (Archive)
Contexte de plan d'archivage |
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Zone d'identification |
| Titre: | Archives nationales du Grand-Duché de Luxembourg |
| Identifiant de l’institution de conservation: | LU-ANLUX |
| Forme(s) autorisée(s) du nom: | Archives nationales de Luxembourg |
| Forme(s) parallèle(s) du nom: | Nationalarchiv Luxemburg |
| National Archives Luxembourg |
| Autre(s) nom(s): | Archives du Gouvernement (1840-1958) |
| Regierungsarchiv (1840-1958) |
| Staatsarchiv Luxemburg (1940-1944) |
| Archives de l'Etat (1958-1988) |
| ANLux |
| Type d’institution de conservation: | Archives nationales |
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ZONE DE CONTACT |
| Localisation et adresse(s): | Addresse postale:
B.P. 6
L-2010 Luxembourg (Luxembourg) |
| Site web:
http://www.anlux.lu |
| Bâtiment principal:
Plateau du Saint-Esprit
Chemin de la Corniche
L-1475 Luxembourg (Luxembourg) |
| Bâtiment annexe - Centre Hermes
Zone d'activité Bourmicht
7, rue des Mérovingiens
L-8070 Bertrange |
| Téléphone, télécopie, adresse électronique: | Tél.: +352 2478 66 60 |
| Fax: +352 47 46 92 |
| Email : archives.nationales@an.etat.lu |
| Personnes à contacter: | Directrice: Josée Kirps |
| archives.nationales@an.etat.lu |
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ZONE DE DESCRIPTION |
| Histoire de l’institution de conservation: | Les premières archives conservées remontent jusqu'au 8ième siècle. Pendant l’Ancien Régime, il n’existait pas d’institution centralisant toutes les archives du Duché de Luxembourg. Chaque autorité territoriale, chaque institution conservait ses propres archives dans ses lieux d’activités. Ce n’est que sous l’empereur Joseph II, en 1783, qu’une première activité de rassemblement d’archives peut être constatée avec l’entrée des archives des ordres contemplatifs supprimés dans le chartrier de la Caisse de religion au sein du Conseil de Luxembourg.
La constitution d’un véritable fonds d’archives publiques est exigée par la loi du 5 brumaire de l’an V (26.10.1796), par laquelle l’administration française ordonne la « réunion dans les chefs-lieux de département, de tous les titres et papiers acquis à la République ». Les archives des institutions abolies de l’Ancien Régime (Conseil provincial et souverain, Etats, abbayes, seigneuries, etc.) sont ainsi réunies à l’Hôtel de la Préfecture, actuellement le Palais Grand-ducal, pour procéder « au triage des dépôts existants dans les départements réunis, à l’effet de recueillir des renseignements sur la consistance des domaines nationaux».
Longtemps réservé aux seules administrations, l’accès aux archives est autorisé au public par le règlement du 4 août 1829 du Ministre de l’Intérieur du Royaume des Pays-Bas, Pierre van Gobbelschroy, « à toute personne connue et méritant confiance, qui voudra faire des recherches dans l’intérêt général de l’histoire », publié au Luxembourg le 16 septembre 1829 par le gouverneur Willmar.
Le premier archiviste du Gouvernement est nommé le 19 février 1840 en la personne de Louis Deny, qui s’occupe du bureau des archives depuis son entrée dans l’administration luxembourgeoise en 1816. La dénomination change également à cette date du 19 février 1840 : les archives provinciales sont promues en Archives du gouvernement grand-ducal.
Pierre Ruppert, nommé archiviste du Gouvernement en 1873, y entreprend la rédaction d’un Etat général des archives du Gouvernement, qu'il publia en 1910 sous le titre : « Les Archives du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, Inventaires sommaires ».
En 1840, les archives étaient déposées au bâtiment du Gouvernement et du Greffe du tribunal dans des conditions déplorables. En 1869, après le déménagement de l’administration gouvernementale dans l’ancien refuge de l’Abbaye Saint-Maximin, on installa les archives du Gouvernement au second étage de cet immeuble. Après de longues discussions, l’architecte de l’Etat Charles Arendt construisit en 1884 un nouveau local pour les archives. Il s’agissait d’une annexe bâtie dans la cour de l’Hôtel du Gouvernement (ex-refuge Saint-Maximin) sur l’emplacement d’une serre. Quelques années plus tard, en 1933, ce bâtiment fut à nouveau démoli dans le cadre d’un vaste programme d’urbanisme. Les collections des archives furent alors logées provisoirement dans l’Hôtel des Terres Rouges ainsi que dans les magasins de grains de l’ancienne forteresse. A partir de 1927, il y eut plusieurs tentatives pour trouver une solution au problème posé par les Archives du Gouvernement. Ce fut l’ère des solutions provisoires. |
| Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, une première tentative est faite par le Ministre de l’Education nationale, Nicolas Margue, pour doter les Archives du Gouvernement, la Bibliothèque Nationale et les Musées de l’Etat d’un statut légal. Ce projet reste sans suite, car sacrifié sur l’autel de la « Commission d’économies et de rationalisation » qui s’oppose à la création d’administrations particulières munies d’un cadre et d’un personnel propre.
Durant les années 1950, toutes les tentatives entreprises par le Ministre de l'Education nationale, également Ministre des Arts et Sciences, afin de réaliser une réforme sur les instituts culturels, échouent. Ce n’est que sous Pierre Frieden, Ministre d’Etat, Ministre de la Culture et de l’Education Nationale, et ancien professeur-bibliothécaire à la Bibliothèque Nationale, que le projet de loi ayant pour objet l’organisation de la Bibliothèque nationale et des Archives de l'Etat, est enfin discuté à la Chambre des Députés, le 18 novembre 1958.
La loi est votée à l’unanimité des 52 votants, le 18 novembre 1958. Elle entre en vigueur le 5 décembre 1958. C'est par cette loi que les Archives du Gouvernement obtiennent un statut légal, qu'elles n'avaient pas auparavant et qu'elles deviennent une administration gouvernementale, dont la direction devait être assurée par un professeur de l'enseignement secondaire (Art. 2.). Les autres principales nouveautés de cette loi sont la mise en place d’un cadre du personnel (Art. 4-5; 9-10) et le changement de la dénomination « d’Archives du Gouvernement » en celle d'« Archives de l’Etat » répondant ainsi à la variété des fonds de ces archives. Par contre, la loi de 1958 ne fixait ni les missions, ni les structures des Archives de l'Etat. Un arrêté grand-ducal fixant l'organisation et les conditions de fonctionnement des Archives de l'Etat, annoncé par la loi de 1958, est pris le 21 octobre 1960. Cet arrêté énonce dans 4 chapitres: l'organisation générale des Archives, les attributions du personnel, le service des dépôts et les communications et expéditions, les conditions de fonctionnement quotidien des Archives de l'Etat. |
| C'est par la loi du 28 décembre 1988 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat que les missions des Archives de l'Etat sont légalement définies. Cette même loi confère aux Archives de l'Etat le statut d'un institut culturel placé sous la tutelle du Ministère de la Culture. De plus, la dénomination « Archives de l'Etat » est changée en « Archives nationales », terme plus proche de la réalité des fonds conservés dans les Archives, notamment en ce qui concerne la présence de fonds privés au sein de l'institution. Cette même loi fixe également la structure des Archives nationales en créant 4 sections scientifiques: la section ancienne, la section moderne, la section contemporaine et la section administrative et économique, chaque section étant sous la responsabilité d'un conservateur.
Ayant constaté des lacunes dans l'arrêté de 1960 en ce qui concerne la communication et les expéditions des documents, un règlement grand-ducal est pris le 15 janvier 2001 sur la consultation des fonds d'archives aux Archives nationales, qui apportera des précisions concernant les délais de consultation de certains documents, par rapport à la protection des données personnelles. Malheureusement, par ce même règlement est abrogé l'arrêté de 1960 dans son intégralité, avec toutes ces modalités concernant le versement, le tri et la possibilité de destruction de documents.
La loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat, en abrogeant la loi de 1988 devient la nouvelle loi-cadre des Archives nationales, et se contente de reprendre les missions des Archives nationales et d'augmenter le nombre des sections scientifiques au nombre de 6: section ancienne, section moderne, section contemporaine, section administrative, section économique et section informatique.
Une loi relative à l’archivage a finalement été adoptée à la Chambre des députés le 10 juillet 2018, conférant au Grand-Duché de Luxembourg son premier cadre légal complet relatif à l’archivage et aux archives. La loi du 17 août 2018 relative à l'archivage, qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2018, stipule que désormais les administrations et services de l’Etat sont obligés de proposer leurs archives publiques aux Archives nationales. De plus, l’élaboration de tableaux de tri individuels pour tous ces organismes est prévue dans un délai de 7 ans à partir de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. Cette loi abroge le règlement grand-ducal du 15 janvier 2001 sur la consultation des fonds d'archives aux Archives nationales et modifie la loi du 25 juin 2004 portang réorganisation des instituts culturels de l'Etat. |
| Textes de référence: | Loi du 17 août 2018 relative à l'archivage (Mémorial A N° 706 de 2018)
Loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’Etat (Mémorial A N° 120 de 2004) |
| Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 fixant les modalités d’établissement des tableaux de tri, de destruction d’archives, de versement et de transfert d’archives (Mémorial A N° 725 de 2019)
Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 relatif à l’exercice de la mission d’encadrement des archives publiques par les Archives nationales (Mémorial A N° 726 de 2019)
Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 relatif au fonctionnement interne du Conseil des archives (Mémorial A N° 727 de 2019)
Arrêté grand-ducal du 11 février 2020 portant nomination des membres du Conseil des archives (Mémorial B N° 601 de 2020) |
| Structure administrative: | Les Archives nationales ont le statut d'institut culturel placé sous la tutelle du Ministère de la Culture. (Loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État) |
| Les Archives nationales comprennent, outre les services techniques et administratifs nécessaires à leur bon fonctionnement, les sections scientifiques suivantes : la Section ancienne ; la Section moderne ; la Section contemporaine ; la Section économique. Elles comprennent également les services suivants : le Service accueil, le Service informatique, le Service collecte, conseil et encadrement, le Service généalogique, le Service bâtiments, le Service bibliothèque, le Service restauration, le Service organisation ainsi que le Service relations publiques et le Service éducatif. |
| Gestion des archives courantes et intermédiaires: | Selon la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État, les Archives nationales ont pour missions :
1. de collecter, de réunir, de conserver, de classer, d’inventorier, d’étudier et de communiquer des documents d’intérêt historique, scientifique, économique, sociétal et culturel national ;
2. de conseiller les producteurs ou détenteurs d’archives, publiques ou privées, sur le classement, l’inventorisation et la conservation de leurs archives ;
3. d’assurer l’encadrement et d’élaborer des recommandations sur la manière d’organiser, de gérer, de conserver les archives publiques et de les verser aux Archives nationales ;
4. d’accepter des archives privées par don, legs ou dépôt en vue de leur intégration ou de leur mise en dépôt aux Archives nationales et d’acquérir au profit de l’État des archives privées d’intérêt historique, scientifique, économique, sociétal ou culturel ;
5. d’assurer la protection et la préservation des archives publiques et des archives privées classées conformément à la loi sur l’archivage ;
6. d’organiser des expositions temporaires, des colloques, des conférences ainsi que des activités pédagogiques qui sont en rapport avec ses activités dans le but de valoriser le patrimoine archivistique national et de sensibiliser le public à l’importance de la conservation de ce patrimoine ;
7. de sensibiliser les institutions, administrations et services publics aux techniques de l’archivage et à la conservation des documents d’intérêt historique, scientifique, économique, sociétal et culturel national ;
8. de contribuer au développement de l’archivistique au niveau national et au niveau international. |
| Bâtiment(s): | Après l’aménagement de la Caserne des Volontaires au plateau du Saint Esprit, les Archives de l’Etat purent finalement s’installer en 1968 dans le bâtiment de l’ancienne caserne où elles se trouvent encore actuellement. Au fil des années, les capacités de stockage ont été augmentées par l’aménagement des souterrains du nouvel Hôtel des Postes à Luxembourg-Gare, inauguré en 1972 et où les Archives nationales ont occupé le 4e et 5e sous-sol, ainsi qu'une partie du 4e étage (22 km linéaires), et d’une partie du parking souterrain du Plateau du Saint Esprit en 1985, ayant une capacité de 11 km linéaires.
Depuis une dizaine d’années, le nombre de chercheurs ne cesse d'augmenter créant ainsi de nouveaux besoins d'espace pour les Archives nationales. Par ailleurs, la production d'archives s'est considérablement amplifiée. Ceci nécessite un agrandissement des installations actuelles de stockage et de conservation des collections. C'est pourquoi en 2012, les Archives nationales ont obtenu quatre dépôts supplémentaires de 3,6 km linéaires situés dans la zone industrielle « A Bourmicht » à Bertrange. Au même lieu a été construite durant l'année 2013 une nouvelle annexe pour remplacer les dépôts de l'Hôtel des Postes à Luxembourg-Gare, entretemps démolis. S'y est ajouté en 2017 un dépôt dans les sous-sols de l'Athénée de Luxembourg. |
| Fonds d’archives et autres collections: | Les dépôts des Archives nationales abritent actuellement environ 45 km linéaires d’archives. Afin de faciliter la gestion de ces archives, elles sont réparties dans différents groupes de fonds, qui se composent de plusieurs fonds.
Fonds anciens (762-1795)
Fonds modernes (1796-1880)
Fonds des ministères, administrations et institutions publiques (à partir de 1880)
Fonds des cours et tribunaux (à partir de 1795)
Fonds des institutions législatives
Archives notariales (à partir de 1606)
Fonds des associations, des partis politiques et des communautés religieuses
Fonds d'entreprises
Fonds de personnes et de familles privées
Fonds d'organisations internationales
Collections / Sammlungsgut |
| Instruments de recherche, guides et publicat: | http://www.anlux.lu |
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ZONE DE L’ACCES |
| Heures d’ouverture: | Lu-Ve : 08h30-17h30
Sa : 08h30-11h30 |
| Veuillez consulter les jours de fermeture exceptionnels sur le site internet https://anlux.public.lu/fr/support/contact.html |
| Conditions d’accès et d’utilisation: | Les Archives nationales sont ouvertes à tout lecteur muni d'une carte de lecteur.
La carte de lecteur gratuite peut être obtenue en remplissant un formulaire d'inscription. La carte de lecteur est indispensable pour consulter des documents en salles de lecture. |
| Accessibilité: | Autoroute : Sortie - Luxembourg-Gare / Hollerich |
| Bus : veuillez consulter le site internet www.mobiliteit.lu |
| Toutes les salles de consultation se trouvent au rez-de-chaussée. L'accès pour personnes à mobilité réduite est possible par ascenseur à partir du niveau -2 (accès par le chemin de la Corniche - Montée du Grund) - veuillez contacter les ANLux au préalable. |
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ZONE DES SERVICES OFFERTS |
| Services d’aide à la recherche: | Salles de lecture :
Une salle de lecture de 16 places
Une salle des microfilms de 11 places
Un espace internet de 2 places
Accès WIFI gratuit dans toutes les salles de lecture |
| Consultation des documents :
La grande majorité de nos inventaires et documents sont consultables et peuvent être commandés en ligne à l'aide de notre moteur de recherche "Query" (http://query.an.etat.lu/Query/suchinfo.aspx). Les commandes peuvent aussi se faire sur place à la réception.
En raison de leur lieu de dépôt, quelques documents ne sont consultables que 3 jours après votre commande. Renseignez-vous auprès de notre Service Accueil sur les délais de mise à disposition.
La loi du 17 août 2018 relative à l'archivage est entrée en vigueur le 1er septembre 2018. Depuis cette date, des nouveaux délais de communication des archives publiques sont appliqués. Ceci implique des changements dans le moteur de recherche des Archives nationales (ANLux). Si vous commandez un document/dossier doté de la mention « Vérification délais », les ANLux procèdent au préalable à un contrôle des délais de communication. Une fois ce contrôle effectué, les ANLux vous envoient un e-mail endéans deux jours ouvrables pour vous informer de la mise à disposition du document/dossier ou non. Si le délai de protection n’est pas encore venu à échéance, il est possible d’entamer, conformément aux articles 17, 19 et 20 de la loi du 17 août 2018 sur l’archivage, une procédure de dérogation en vue de la consultation et/ou de la reproduction d’archives en suivant ce lien : https://guichet.public.lu/demandes_archives
Les levées de documents ont lieu de lundi à vendredi à 8h45, 9h45, 10h45, 11h45, 13h45, 14h45 et 15h45. Les documents sont disponibles pour la consultation 45 minutes après la levée, c’est-à-dire à 9h30, 10h30, 11h30, 12h30, 14h30, 15h30 et 16h30. Toute commande passée après 15h45 ne sera disponible pour la consultation que le lendemain à 9h30.
Les documents consultés le samedi matin devront être réservés au plus tard vendredi avant 15h45. Ils seront disponibles le lendemain dès l’ouverture des ANLux.
Tout document commandé reste à votre disposition pendant 10 jours ouvrables.
Le chercheur peut commander un maximum de 10 unités par levée. Il ne lui sera communiqué qu'une seule unité à la fois. Dès que le chercheur aura commandé 20 unités en tout, il ne pourra plus effectuer de nouvelle commande. Il devra retourner des unités pour pouvoir en commander d'autres. |
| Aide dans les recherches:
Besoin d’un conseil dans votre recherche?
Une équipe de spécialistes se tient à votre disposition pour vous guider dans votre travail de recherche.
Pour plus de renseignements veuillez vous adresser au responsable de la section en question.
Service accueil
Patricia LAMBERT Téléphone 2478 66 85 Email service.accueil[at]an.etat.lu
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Sections moderne et iconographique
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Sections contemporaine
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Section économique
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Section historique
Nadine ZEIEN Téléphone 2478 66 81 Email nadine.zeien[at]an.etat.lu
Service généalogique
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Service informatique
Joel THILL Téléphone 2478 66 72 Email joel.thill[at]an.etat.lu
Service Collection, conseil et encadrement
Magali SOLER Téléphone 2478 66 68 Email magali.soler[at]an.etat.lu
Service Relations publiques
Sanja SIMIC Téléphone 2478 66 92 Email sanja.simic[at]an.etat.lu |
| Services de reproduction: | Toute demande de reproduction se fera par la fiche prévue à cet effet. Les reproductions seront réalisées dans un délai de dix jours ouvrables. Les demandes de reproduction de dossiers entiers ne seront pas prises en considération. Lors de la prise de vue photographique de documents d'archives par le chercheur, l’utilisation d’un flash n’est pas autorisée. Il est également interdit d’exposer les documents d’archives à la lumière du jour en les posant sur les bancs des fenêtres.
Les chercheurs peuvent également utiliser le scanneur mis à leur disposition dans la salle de lecture.
Sur remise d’un formulaire « demande de reproduction », disponible à la réception ou chez le responsable des microfilms, le personnel des Archives vous fournit des copies de documents aux tarifs suivants: Scans / Copies numériques (DIN A4 / DIN A3 / DIN A2): 2 € / page ; Photocopies DIN A4 noir/blanc: 0,25 €; Photocopies DIN A4 couleur: 0,50 €; Photocopies DIN A3 noir/blanc: 0,50 €; Photocopies DIN A3 couleur: 1 €; Scan de microfilms (DIN A4 / DIN A3) : 0.25 € / page (+ frais d'envois). Afin de connaître les tarifs étudiants en vigueur, veuillez vous adresser au Service accueil. |
| Pour toute utilisation subséquente d’une reproduction, le lecteur est seul responsable du respect des droits d’auteur et de la personnalité et en répond juridiquement.
Toute publication doit mentionner la référence exacte du document sous la forme suivante : ANLux, cote, titre du document, date du document. (p. ex. ANLux, A-I-1-6, Confirmation des privilèges de la ville de Luxembourg par Philippe, duc de Bourgogne, 13.9.1501. ANLux, ARBED-ph-00044, Construction de l’usine ARBED à Dudelange, 1928.)
Le lecteur doit déposer un exemplaire de sa publication ou de son mémoire aux Archives nationales (article 21 de la loi du 17 août 2018 relative à l'archivage).
Les Archives nationales ne peuvent pas copier des dossiers entiers.
Les copies qui ne sont pas retirées dans un délai de 2 semaines seront envoyées avec facture et frais de port inclus.
Une remise pour les photocopies peut être accordée, sur demande motivée, aux étudiants. |
| Espaces publics: | espace d'exposition (expositions temporaires) |
| accès internet (WIFI) gratuit |
| vente de publications à la réception des Archives nationales |
| distributeur d'eau |
| salle de conférence |
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Zone du contrôle de la description |
| Identifiant de la description: | LU-ANLUX-438512 |
| Identifiant du service resp. de la description: | LU-ANLUX |
| Règles et/ou conventions: | Description rédigée conformément à la norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives) 1ère édition, 2008. |
| Niveau d’élaboration: | version défintive |
| Niveau de détail: | partielle |
| Dates de création, de révision ou de destruction: | 2013-01-24 [ISO 8601] - création |
| Langue(s) et écriture(s): | fra [ISO 639-2] |
| latn [ISO 15924] |
| Notes relatives à la m.à.j. de la description: | Description mise à jour en mai 2020 |
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Utilisation |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restrictions |
| Accessibilité: | Publique |
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URL pour cette unité de description |
| URL: | http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx |
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